Bonjour,
Les DSN transmises pour un établissement ont manifestement été codifiées en code 02 (aucun salarié concerné), ce qui a eu pour conséquence de ne pas affilier la salariée au contrat de prévoyance obligatoire.
Pourriez-vous svp m'aider à comprendre comment cela a été rendu possible et comment régler le problème ?
merci
Bonjour,
Avez-vous affecté la salariée concernée au bon établissement? Si non la salariée apparait elle sur un autre établissement?
Bonjour,
Vous devez vérifier ce qui a été fait avant de pouvoir régulariser :
Si c’est le cas, vous pouvez régulariser en affectant la salariée au bon établissement, et en recalculant les bulletins pour chaque période concernée.
Dans le cas contraire, je ne vois pas d’où cela peut venir.
Si vous pouvez, attendez la nouvelle version de Silae au 16 octobre, il sera apparemment plus facile d’envoyer des blocs de régularisations pour les organismes.
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