Bonjour,
j’ai une société qui a un établissement secondaire qui est fermé. J’ai bien noté la date de fermeture et coché inactif DAS, mais la DSN pour celui-ci se calcule toujours. Comment faire ?
Merci
+2- Community Manager
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Bonjour,
Vous devez mettre une date de fin d’affiliation dans l’organisme URSSAF de l’établissement pour ne plus déclencher de DSN.
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Bonjour,
Je comprends pas car j’ai qu’un organisme URSSAF, donc si je mets un date de fin, est-ce que cela ne gênera pas le calcul de la DSN pour l’établissement principal.
Cordialement
Mme VALETTE
+2- Community Manager
- 4048 commentaires
Bonjour,
Si vous avez 2 établissements, vous pouvez renseigner chaque URSSAF pour chaque Ets plutôt que de l’enregistrer niveau société.
Exemple
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Bonjour,
Mais justement les cases établissement principal et secondaire sont grisées.
Comment changer cela ?
Cordialement
+2- Community Manager
- 4048 commentaires
Bonjour,
C’est que l’organisme doit être paramétré côté société.
Il faut supprimer l’organisme Société pour laisser accès aux établissements.
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Bonjour,
Si je supprime l’organisme Société, cela ne causera pas de problème par rapport aux DSN déjà effectuées antérieurement.
Cordialement
Mme VALETTE
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