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Bonjour,

mon client applique la convention collective prestataire de service.

Pour la prévoyance la fiche de paramétrage de l’organisme ALAN indique: 

Pour la Prévoyance Tranche A ensemble du personnel :

  • Cotisation : 1,56 %
  • 1,56 % x 3 864 € = 60,27 €

Or dans la rubrique Info CCN de Silae, les taux de cotisations de prévoyances sont supérieurs:

 

Prévoyance :
    Taux : au 01/01/22 étendus
    - Prévoyance Cadre TrA : 1.72 % p.p
    - Prévoyance rentes Cadre TrA : 0.27 % p.p
    - Prévoyance Cadre TrB + TrC : 1.72 % (0.774 % p.s / 0.946% p.p)
    - Prévoyance rentes Cadre TrB + TrC : 0.27 % (0.1215 % p.s / 0.1485 % p.p)
    - Prévoyance Non Cadre TrA + TrB : 1.43 % (0.6435 % p.s / 0.7865 % p.p)
    - Prévoyance rentes Non Cadre TrA + TrB : 0.12 % (0.054 % p.s / 0.066 % p.p)

 

Que dois-je faire pour parametrer mon unique salarié cadre, utiliser les taux déclenchées automatiquement par Silae pour un cadre??, ou parametrer mes taux de cotisation a un taux moins favorable figurant sur la fiche de parametrage??

La réponse d’Alan à ma demande: 

👉 Les Conventions Collectives peuvent pousser certains organismes d'assurance, mais également la tarification de ces assureurs. Alan ne fait pas partie des mutuelles poussées par votre CCN.

💡 Depuis 2017, l'employeur doit proposer une couverture Prévoyance pour les cadres qui respecte la règle des 1,5 % de la tranche A. Je vous joins notre article à ce sujet.

 

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