Nous venons de recevoir le courrier AKTO pour la collecte du Paritarisme 2024 en HCR.
Ils parlent bien de “toute l’année” cependant sur SILAE nous avons la provision que depuis Novembre.
Vous allez faire comment, payer l’année complète ou juste la provision calculée ou les 50 € d’obligatoire (si les 2 mois de provision son en dessous)?
Meilleure réponse par Sophie Fauvin
Bonjour
Vu que l’accord a été étendu le 03/10/24 JO du 16/10/2024 , il me semble que cela s’applique à compter du 1/11/2024 donc uniquement la masse salariale de novembre à décembre 2024 pour un minimum de 50 €
Mais tout dépend si la société est adhérente à un organisation d’employeur. AKTO pourra peut-être vous renseigner à ce sujet.
Vu que l’accord a été étendu le 03/10/24 JO du 16/10/2024 , il me semble que cela s’applique à compter du 1/11/2024 donc uniquement la masse salariale de novembre à décembre 2024 pour un minimum de 50 €
Mais tout dépend si la société est adhérente à un organisation d’employeur. AKTO pourra peut-être vous renseigner à ce sujet.
Bonjour, j’avais contacté l’organisme : sur internet : déclarations AKTO, mettre son adresse mail, réception d’un code à usage unique et faire sa déclaration par Siret. par contre pas encore fait.
Je vous remercie cependant ma question portait sur le le traitement de la contribution suite à la publication de l’avenant (contribution sur nov + dec ou sur toute l’année)
Je vous remercie nous en avions bien pris connaissance.
Mais ce n’est pas l’objet de ma question.
Est ce que quelqu’un a eu l’AKTO pour savoir si nous devons déclarer la masse de l’année complète ou si l’on reste sur la masse de novembre + décembre.
L’accord étant étendu au 01/11/2024 est ce que l’AKTO s’est positionné sur une rétroactivité ou non.
Bonjour @Nadège PIO , la réponse à votre question était dès le départ : c’est la masse salariale 2024 avec pour une contribution minimum à verser de 50€ et par entreprise. j’ai juste compléter mais la réponse était bien là dans le texte, les textes fournis.
J’ai fais mes déclarations hier, du coup j’ai mis que Novembre et Décembre après tout le décret était pas en application avant et pour mes collègues comptables c’est aussi plus logique. Quand la cotisation atteignait pas les 50 € le site m’a donc collé la cotisation des 50€.
A voir donc comment cela se comportera. Je préfère avoir un rappel à faire que de demander un remboursement!
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