Bonjour à tous,
Concernant un salarié mensualisé sous CDD saisonnier (saison touristique), qui a effectué + de 150 heures de travail au cours des 3 mois civils précédant la date de l’arrêt, que prenez-vous comme période de référence ? Les 3 derniers mois ou les 12 derniers mois ?
Car Silae sélectionne les 3 derniers mois automatiquement, ce qui me semblait correcte jusqu’à présent, n’identifiant pas un CDD saisonnier mensualisé à une activité discontinue (au même titre qu’un CDD de remplacement ou pour surcroît).
Or, nous venons d’avoir la CPAM qui explique qu’à partir du moment où le salarié est en CDD saisonnier, nous devons indiquer les 12 derniers mois, et que la notice de l’attestation de salaire est erronée : ce n’est pas “ET SI votre salarié a effectué moins de 150h (...) mais OU SI votre salarié a effectué moins de 150h (...)”.
Si cela s’avère exacte, les attestations de salaire sont incorrectes.
Merci de vos remarques.
