Salarié saisonnier et attestation de salaire

Bonjour, normalement c’est les 3 derniers salaires. naturellement comme c’est un CDD saisonnier, j’aurai pris les 3 derniers mois aussi. en plus c’est de la précarité sur une période touristique donc il faut avoir les 12 derniers mois...j’ai lancé une demande auprès d’un contact de la CPAM. si j’ai un retour fiable je vous dirais la suite.

​@Anthony Petit , vous avez eu un retour sur le CDD saisonnier et la prise des 12 derniers salaires pour l’attestation de salaire? Merci.

Bonjour,

J’aurais tendance à dire sur les 3 derniers mois également. Je n’ai pas d’informations supplémentaire là dessus.

Bonjour, avez-vous eu un retour de votre contact CPAM ? Le problème c’est qu’ils attendent de ma part une attestation de salaire rectificative, en précisant les 12 derniers mois (où bien entendu ils seront à zéro car nouvellement embauchée et n’ayant que 4 mois à renseigner …).

Comme je ne suis pas forcément d’accord avec leur calcul, j’aimerai pouvoir leur faire un retour appuyé de textes légaux mais je n’en trouve pas. Merci de votre aide 🙏🏻

Bonjour ​@Audrey MEOU , je suis en formation CPAM et je viens de poser la question (meme si le thème n’est pas sur ce sujet).

un CDD saisonnier est considéré comme un emploi avec une activité discontinue. donc il faut faire ce choix sur net entreprises, j’ai fait un test et les 12 mois de salaires remontent.

à faire un ticket pour que Silaé le fasse dans ce sens dans le cas d’un CDD saisonnier.

Merci beaucoup pour votre retour.

En effet, il faudrait que Silae rectifie cela. Bonjour ​@Anthony Petit , faut-il faire un ticket ?

Bonjour ​@Audrey MEOU 

voici le retour du contact CPAM, bonne journée

Bonjour ​@Audrey MEOU,

En effet, il faudrait faire une demande à l’assistance pour demander la correction sur l’attestation pour les saisonniers.

Bonjour, ce point a t il été régularisé par Silae ? Nous rencontrons également le problème avec la CPAM.

Bonjour ​@Rémi HAUDEGON , oui, seulement si vous sélectionnez dans code caractéristique de l’activité 06 Saisonnier. Pour ma part, il me semblait qu’un salarié mensualisé sous CDD saisonnier, était sous le code caractéristique de l’activité 90 Salarié non concerné (nous mettions le code 06 que pour les salariés saisonniers payés au réel) ..

Bonjour,

Concernant la période de référence pour un salarié mensualisé sous CDD saisonnier :

1. Situation actuelle dans Silae

   • Silae sélectionne automatiquement les 3 derniers mois civils précédant l’arrêt, ce qui est correct pour un salarié à activité continue ou un CDD de remplacement, car le logiciel considère le salarié comme mensualisé et donc en activité régulière.

2. Précision CPAM

   • Pour un CDD saisonnier, la CPAM indique que la période de référence doit être les 12 derniers mois, afin de prendre en compte la nature discontinue de l’emploi saisonnier.

   • La notice de l’attestation de salaire est effectivement erronée : la formulation « ET SI votre salarié a effectué moins de 150h » devrait être comprise comme un OU, pour tenir compte des CDD saisonniers.

3. Conclusion pratique

   • Même si Silae propose par défaut 3 mois, il convient d’indiquer 12 mois pour les CDD saisonniers, afin d’être en conformité avec les instructions CPAM.

   • Cette adaptation est nécessaire pour garantir un calcul correct des droits du salarié, en particulier pour les indemnités journalières.