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Actions gratuites dans un Groupe


Bonjour,

J’ai une société mère qui détient des filiales à 100%. Les directeurs salariés des filiales ont reçu des actions gratuites mais de la société mère. Comment dois-je déclarer ceci ?

Dans la DSN de la filiale même si ce ne sont pas les actions de la filiale ou dois je créer une fiche “personnel externe”’ dans la société mère ?

 

Question 2 : Faut-il renseigner le bulletin de salaire avec un profil “ACTION” ET dans menu DSN  “actions gratuites” ou un seul des 2 est suffisant ?

MERCI

1 commentaire

Bonjour,

 

J’ai le même cas d’un directeur qui a reçu des actions mais il fait parti d’une filiale.

La société mère doit elle versée la contribution patronale. 

Je me demande comment procéder. S’il faut créer le salarié “à 0” et insérer le profil dans le bulletin ou alors s’il y a un autre moyen de payer et déclarer cette contribution patronale en DSN sans créer de bulletin.

 

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