Bonjour,
Nous devons déclarer en DSN l'acquisition définitive d’actions gratuites au profit des salariés. La société cumule les conditions lui permettant d’être exonérée de la contribution patronale de 20%, dans la limite pour chaque salarié d’un PASS (le montant des actions attribué dépasse ce seuil).
Nous avons intégré aux bulletins le profil “ACTION20”, et saisie les éléments variables.
Sur le bulletin, SILAE applique la contribution de 20% sur la totalité de la valeur des actions, sans pratiquer l’abattement. Dans la bulle d’information de la rubrique SS035, tous les seuils d’exonération sont à zéro. Pourtant, aucune autre action n’a été attribuée sur les 3 dernières années.
Avez-vous déjà rencontré ce problème et savez-vous comment le contourner ?
Merci
