Bonjour,
Sur mon dossier j’ai régularisé en fin année 2023, la taxe d’apprentissage pour les mandataires.
Lorsque j’ai calculé ma taxe pour payer le solde en avril 2024, je pensais avoir 0 € puisque mon compte était à 0 € mais en fait, j’ai eu un montant à payer. J’ai déclaré ma DSN et j’ai en retour une anomalie déclarée car je n’ai pas de taxe d ‘apprentissage mais j’ai un solde de taxe à payer.
Comment annuler cette cotisation sur ma DSN de mai 2024 ?
Merci.
Ghislaine
Meilleure réponse par Sophie H
Bonjour,
Il convient de se rendre dans le module TA=> modifier le millésime en 2023=> cocher la case année incomplète => renseigner le montant qui a été déclaré à tort dans la dsn du mois d’Avril en négatif ( CTP995)=> cocher 04/2024 dans l’option de calcul avant le calcul de la prochaine dsn :
Bonjour,
Il convient de se rendre dans le module TA=> modifier le millésime en 2023=> cocher la case année incomplète => renseigner le montant qui a été déclaré à tort dans la dsn du mois d’Avril en négatif ( CTP995)=> cocher 04/2024 dans l’option de calcul avant le calcul de la prochaine dsn :
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