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ANNULER PAS


Bonjour,

Je souhaite annuler le PAS sur une société pour le mois de juillet 2024.

Comment dois je procéder ?

Entre temps il y a un changement d’adresse donc le NIC a changé.

Merci d’avance

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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Bonjour, voir dans la base de connaissance à ce sujet et surtout faire des tests par rapport à votre changement.

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16537504351250-Pr%C3%A9l%C3%A8vement-%C3%A0-la-source-R%C3%A9gularisation-du-PAS


Le PAS a été prélevé 2 fois sur le compte bancaire de mon client.

Les impôts m’invite à effectuer une régularisation en DSN sinon ils ne rembourseront pas l’entreprise.


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Amélie Quirici a écrit:

Le PAS a été prélevé 2 fois sur le compte bancaire de mon client.

Les impôts m’invite à effectuer une régularisation en DSN sinon ils ne rembourseront pas l’entreprise.

Bonjour,

En complément de la fiche de régularisation PAS, vous avez aussi une problématique de SIRET pour laquelle il convient de suivre la fiche (1) . FAQ DSN Changement de SIRET – My Silae


J’ai déjà tenté de régulariser en octobre 2024. cela n’a pas fonctionné.

et sur ma DSN actuelle cela ne fonctionne pas.

 

 


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