Bonjour,
Depuis juillet 2024 j’ai une anomalie qui ressort sur mes DSN notaires ayant des femmes de ménage ou bien des mandataires avec un souci sur le CTP 990 qui ne serait pas pris en compte par l’URSSAF.
j’ai ouvert un ticket auprès de Silae le 29/07 dernier mais je n’ai toujours aucun retour, je les ai relancé aujourd’hui.
Avez vous eu le souci ?
Meilleure réponse par Virginie PAGE
Bonjour,
je viens d’avoir une solution au problème. Il faut dans oragnsime de prévoyance ajouté dans les codes libellés le code TC123 paritarisme.
recalculer la DSN et normalement tout est ok
Bonjour, lors du paramétrage de votre dossier, paramétré la taxe d’apprentissage Libératoire et le paritarisme sur sur deux lignes de même nature (“Autres taxes et contributions sur les salaires”)? si tel est le cas, il ne faut pas forcer les codes libellés et laisser le logiciel s’en charger et l’anomalie disparaitra.
les codes libellés ne sont pas forcés, de plus le dossier n’est pas nouveau et je n’ai eu cette anomalie qu’à partir de juillet 2024.
Pourriez-vous envoyer des captures d’écran plus détaillées dans ce cas ?
Merci, pourriez-vous me montrer le paramétrage de la personne concerné dans la fiche salarié ?
J’ai des mandataires et femme de ménage sans CTP 990.
Bonjour, ayant la même anomalie je serai intéressée par la solution apportée par Silae. Merci
Bonjour,
je viens d’avoir une solution au problème. Il faut dans oragnsime de prévoyance ajouté dans les codes libellés le code TC123 paritarisme.
recalculer la DSN et normalement tout est ok
Bonjour,
j’ai exactement le même problème que vous, l’homme de ménage a à partir de juillet une cotisation
TC123 Développement du paritarisme qui s’est rajoutée
et en effet dans la Dsn de juillet dans l’encart urssaf apparait le code ctp 990
par contre l’homme de ménage n’a pas de prévoyance, donc je ne peux pas rajouter le code TC123 dans la prévoyance (contrat salarié du notariat)
ou doit être versé le paritarisme ?
ci joint document de l’urssaf
Merci de me dire ce que je dois faire ?
Geneviève
Bonjour,
Ajoutez l’organismen ADSPL et vous y mettez la TC123.
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