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Répondu

ANOMALIE DSN MSA non bloquante S21.G00.78.003/SIG-17


Bonjour,

j’ai du effectué des régularisations de bulletins depuis mars pour un salarié rentré fin mars 2024 mais mal paramétré dans la fiche salarié. déclaré avec une base de régime obligatoire URSSAF au lieu de MSA. les bulletins ont tous été refaits mais j’ai une anomalie non bloquante sur la DSN MSA d’octobre avec le message suivant : 

      “ S21.G00.78.003/SIG-17 : Vous avez déclaré une période de rattachement pour une base assujettie de code "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire" non cohérente avec la période d'activité couverte par le contrat de travail auquel se rattache l'affiliation prévoyance associée à cette base assujettie. Ceci n'est pas admis.”

est-ce qu’il vaut mieux modifier cette anomalie ou ce n’est pas grave ? si oui comment faut il faire.

merci pour votre aide

Meilleure réponse par Stéphanie GRASSINI

bizarre j’ai refait les bulletins car mon compteur congé ne s’était pas correctement incrémenté et quand j’ai recalculé la DSN plus d’anomalie ! étrange ;) 

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1 commentaire

bizarre j’ai refait les bulletins car mon compteur congé ne s’était pas correctement incrémenté et quand j’ai recalculé la DSN plus d’anomalie ! étrange ;) 


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