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Répondu

ANOMALIE SOLDE TA COURRIER URSSAF

C
Nouveau

Bonjour

 

Nous avons reçu pour plusieurs client un courrier d’anomalie pour la déclaration du solde de la TA. 

Avez vous reçu également ce type de courrier et que faire ?

“Objet : anomalie - Solde de la taxe d'apprentissage 2023

Madame, Monsieur, Vous avez transmis une déclaration sociale nominative (DSN) pour la période du mois d'avril 2024 présentant l'anomalie suivante :

L'assiette déclarée au niveau du solde de la taxe d'apprentissage (Code type de personnel 995) est différente de l'assiette déclarée pour la part principale de la taxe d'apprentissage (Code type de personnel 992) pour l'année 2023 alors que celle-ci doit être identique.

Pour rappel, les mêmes règles d'assujettissements, d'assiette et d'exonération s'appliquent à la part principale de la taxe d'apprentissage et au solde de la taxe d'apprentissage”

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Je viens d’avoir un courrier de l’Urssaf qui précise que la base du CTP 995 doit être identique à celle du 992 de l’année 2023.

Pour corriger il faut rajouter les 3 lignes correspondantes dans la DSN.

Si le montant déclaré était trop élevé mettre à zéro ce mois-ci pour annuler avril, dans le cas contraire mettre la différence.

Cordialement

 

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    9 commentaires

    I
    Nouveau

    Bonjour,

    Même courrier mais pour le coup, le client avait changé de SIRET en cours d’année donc je suppose qu’il faut les alerter de cela.

    M
    Ambassadeur
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    Bonjour 

    Il faut voir les bases retenues par l’Urssaf 

     

    Et comparer avec votre déclaration. 

    Perso j’avais bêtement repris dans ma base d’avril 2023 , la masse globale de 2022 😥.

    ce qui me faisait une sacrée majoration. 

    Bon courage 

    C
    Explorateur
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    Bonjour, Suite à nos courriers communs en provenance de l’URSSAF signalant une anomalie sur la déclaration du solde de la TA sur DSN 04/24, je commence à recevoir des courriers m’informant de ne pas tenir compte de leur courrier du 21/05 dernier. 

    Cyril SOUDRY
    M
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    • Cyril SOUDRY
      Cyril SOUDRY
    • M
      Marjorie ROYER
    J
    Ambassadeur
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    • JOCELYNE LACOUXAmbassadeur
    • Ambassadeur
    • 946 commentaires
    • Réponse
    • 11 juin 2024

    Bonjour,

    Je viens d’avoir un courrier de l’Urssaf qui précise que la base du CTP 995 doit être identique à celle du 992 de l’année 2023.

    Pour corriger il faut rajouter les 3 lignes correspondantes dans la DSN.

    Si le montant déclaré était trop élevé mettre à zéro ce mois-ci pour annuler avril, dans le cas contraire mettre la différence.

    Cordialement

     

    V
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    • V
      Virginie CAILLOU
    V
    Connaisseur
    JOCELYNE LACOUX a écrit:

    Bonjour,

    Je viens d’avoir un courrier de l’Urssaf qui précise que la base du CTP 995 doit être identique à celle du 992 de l’année 2023.

    Pour corriger il faut rajouter les 3 lignes correspondantes dans la DSN.

    Si le montant déclaré était trop élevé mettre à zéro ce mois-ci pour annuler avril, dans le cas contraire mettre la différence.

    Cordialement

     

    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire comment déclarer le CTP 992 et l’aligner à celui du CTP 995 svp? Comment rajouter les lignes correspondantes dans la DSN et quelles sont t’elles svp? Merci d’avance bien cordialement, Virginie CAILLOU

    J
    Ambassadeur
    Forum|alt.badge.img+2

    Bonjour Virginie,

    C’est le code 995 qu’il faut corriger

    Cordialement

    Jocelyne

    V
    1 personne aime ça
    • V
      Virginie CAILLOU
    V
    Connaisseur
    JOCELYNE LACOUX a écrit:

    Bonjour Virginie,

    C’est le code 995 qu’il faut corriger

    Cordialement

    Jocelyne

    Bonjour Jocelyne

    D’accord je vous remercie beaucoup.

    Cordialement,

    Virginie

    S
    Nouveau
    JOCELYNE LACOUX a écrit:

    Bonjour Virginie,

    C’est le code 995 qu’il faut corriger

    Cordialement

    Jocelyne

    Bonjour Jocelyne,

    Pourriez-vous m’aiguiller sur comment le modifier?

    en vous remerciant,

    bien à vous

    J
    Ambassadeur
    Forum|alt.badge.img+2

    Bonjour,

     

    Vous faites un clic droit pour modifier votre DSN, vous vous mettez sur la dernière ligne S21.G00.23 présente dans votre DSN et clic droit ajouter une ligne.

    Et vous ajoutez les 3 lignes

    Cordialement

     

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