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Anomalie Urssaf DSN Unité de mesure - S21.G00.53.003"" est ""40


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bonjour,

sur un dossier HCR, j’ai utilisé le module “CTCD” car j’avais un contrat du 30/1 au 2/2 lié à une manifestation.

voici les anomalies de l’urssaf : 

Le recalcul de l'assiette brute plafonnée s'effectue à partir des données déclarées par l'employeur. Veuillez vérifier : - les conditions contractuelles déclarées pour cet individu - la(les) valeur(s) déclarée(s) en ""Mesure - S21.G00.53.002"" du bloc ""Activité - S21.G00.53"" pour lequel la rubrique ""Unité de mesure - S21.G00.53.003"" est ""40 - Jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité sociale"" - la bonne application des règles d’ajustement et de régularisation progressive du plafond

 

et la suivante : 

un écart de 394.4200 € a été constaté entre la somme des assiettes (S21.G00.23.004), CTP [937] d'un montant de 1260.00 € et la somme des assiettes AGS déclarées en données individuelles (S21.G00.81.003) d'un montant de 1654.4200 €.

Conséquences

L'anomalie est susceptible d'affecter le montant de vos cotisations et peut constituer un manquement à vos obligations déclaratives.

Prévenir l'anomalie

Vérifier, pour la période concernée, que la somme des assiettes (S21.G00.23.004) des cotisations agrégées (CTP 937 et 496) assurance garantie des salaires (AGS) est égale à la somme des assiettes (S21.G00.81.003) des cotisations individuelles (S21.G00.81.001) AGS (048).

 

comment modifié ces anomalies? peut on joindre la maintenance? j’ai dejà un ticket pour un problème ouvert il y a 4 mois et toujours non résolu

dans l’attente de vos retours

23 commentaires

Je suis j ai la même anomalie


IDEM sur mars 2025 sur un temps partiel / avec regul HC annuelles …

PMSS est dépassé…


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ok et que fait la maintenance de silae?

 


  • Apprenti
  • June 10, 2025

Bonjour,

L’organisme de retraite me demande d’effectuer une régularisation pour la période de janvier à avril 2024 concernant le bloc S21.G00.53, afin d’y indiquer les jours calendaires.
Cependant, je n’arrive pas à ajouter un bloc de régularisation 53 dans la déclaration.

Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre, si quelqu’un la connaît, s’il vous plaît ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,
Tiphaine


Bonjour,

Avez vous eu un retour ?


Bonjour,

 

@Anthony Petit , depuis hier nous recevons de nombreux messages d’anomalies URSSAF, pour les temps partiel, avec la Rubrique S21.G00.53.003 (Unité de mesure) avec une valeur 40 (Jours calendaire de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale).

Avez-vous connaissance de cette anomalie ?

 

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Cordialement,


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Bonjour,

Est-ce que la régularisation dans l’onglet DSN régularisation manuelle ne vous conviendrait pas ?

Cordialement


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Bonjour, 

Le retour m’intéresse également. 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • June 26, 2025

Bonjour,

Plusieurs cas d’anomalie sont remontées sur ce sujet.

Je n’ai pas de solutions de contournement actuellement, mais je vous tiens informé dès que j’ai plus d’éléments.


  • Nouveau
  • June 26, 2025

Bonjour, 

Je suis, j’ai la même anomalie sur un temps complet en arrêt de travail.

Merci,


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  • Connaisseur
  • July 3, 2025

Bonjour,

 

Je suis dans le même cas et la maintenance ne me répond pas


Bonjour je suis dans le même cas, je suis bloquée j’ai besoin d’aide svp


Bonjour,

Même problème anomalie DSN pour la rubrique S21.600.53.003 :

Salariée sortie l’entreprise le 28 mars 2025.

Elle avait été malade 2 jours. Ancienneté insuffisante pour bénéficier du maintien mais l’employeur avait décidé de faire le maintien à 100%.

A la rubrique S21.600.53.003 apparaît 26 jours calendaires alors que ce doit être 28. J’ai forcé le montant du PMSS mais je n’ai pas pu forcer le nombre de jours.

J’ai fait une réponse à l’URSSAF. Je viens d’être appelé par l’URSSAF. Ils sont OK avec ma réponse et vont faire l’ajustement provisoirement mais ils attendent une modification dans la DSN.

C’est nécessaire car cela a également des incidences pour la retraite et la prévoyance car la rémunération brute de 2025 dépasse le PMSS.

 

Avez vous une solution ?

Cordialement,

 


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Bonjour,

 

Idem, des anomalies sur des temps partiels (CCN HCR et cinéma) et sur les temps plein également en arrêt maladie (CCN HCR et Commerce de gros).

 

 ​@Anthony Petit savez-vous où en est Silaé sur ce sujet, svp ?

 


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Même cas de figure...


idem


Problème Bloc 53 DSN pour les proratas de PMSS

Bonjour,

 

Je viens d’être appelée par l’URSSAF pour un problème qui date de mars et avril 2025 concernant les proratas de PMSS en cas d’absence.

Du fait de l’information erronée remontée dans la DSN, le calcul du PMSS sur la paie est différent du celui calculé par l’URSSAF.

Cela fait 3 fois que l’URSSAF m’appelle à ce sujet. Malgré mes réponses, ils attendent une réponse de la part de SYLAE et / ou évolution du logiciel pour rectifier ces données.

Il m’a été dit qu’à partir de 2026, nous recevrons des CRM et qu’à défaut de réponse dans les 2 mois ils feront leurs propres calculs et transmettrons ces informations aux autres organismes.

Est-il prévu une évolution du logiciel à ce sujet pour faire les régularisations des DSN afin fin 2025 ?

Cordialement,


  • Nouveau
  • October 29, 2025

Bonjour,

Plusieurs cas d’anomalie sont remontées sur ce sujet.

Je n’ai pas de solutions de contournement actuellement, mais je vous tiens informé dès que j’ai plus d’éléments.

 

Bonjour ​@Anthony Petit ,

Avez-vous eu un retour concernant cette anomalie, s’il vous plaît ?
Les clients nous contactent dès qu’ils reçoivent le mail de l’URSSAF, et nous ne savons pas trop quoi leur répondre.
Faut-il que nous ouvrions un ticket de notre côté ?

Merci par avance pour votre retour.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • October 29, 2025

Bonjour,

En effet, il serait préférable d’ouvrir une demande afin d’analyser le cas présent dans votre dossier svp.

Vous remerciant par avance.


Bonjour,

J’ai utilisé le nouveau module dans la DSN de septembre pour régulariser “DSN régularisations manuelles - Activités” de mars et je n’ai pas eu de retour de l’URSSAF.

Cordialement,

 


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Bonjour,

J’ai utilisé le nouveau module dans la DSN de septembre pour régulariser “DSN régularisations manuelles - Activités” de mars et je n’ai pas eu de retour de l’URSSAF.

Cordialement,

 

Effectivement, ce module est bien pratique dans la gestion de telles régularisations sur les “jours de plafond” vis-à-vis de toutes les caisses concernées même si la demande ne vient que de l’URSSAF ou (souvent) que de l’AGIRC-ARRCO.


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bonjour 

comment vous obtenez ce module?


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bonjour 

comment vous obtenez ce module?

Bonjour,

Il est présent dans le Menu “DSN” puis en choix “DSN - Régularisations manuelles”.

 

Peut-être votre administrateur doit-il vous ajouter les droits à ce sous-menu/module.