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Anomalie Urssaf DSN Unité de mesure - S21.G00.53.003"" est ""40


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bonjour,

sur un dossier HCR, j’ai utilisé le module “CTCD” car j’avais un contrat du 30/1 au 2/2 lié à une manifestation.

voici les anomalies de l’urssaf : 

Le recalcul de l'assiette brute plafonnée s'effectue à partir des données déclarées par l'employeur. Veuillez vérifier : - les conditions contractuelles déclarées pour cet individu - la(les) valeur(s) déclarée(s) en ""Mesure - S21.G00.53.002"" du bloc ""Activité - S21.G00.53"" pour lequel la rubrique ""Unité de mesure - S21.G00.53.003"" est ""40 - Jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité sociale"" - la bonne application des règles d’ajustement et de régularisation progressive du plafond

 

et la suivante : 

un écart de 394.4200 € a été constaté entre la somme des assiettes (S21.G00.23.004), CTP [937] d'un montant de 1260.00 € et la somme des assiettes AGS déclarées en données individuelles (S21.G00.81.003) d'un montant de 1654.4200 €.

Conséquences

L'anomalie est susceptible d'affecter le montant de vos cotisations et peut constituer un manquement à vos obligations déclaratives.

Prévenir l'anomalie

Vérifier, pour la période concernée, que la somme des assiettes (S21.G00.23.004) des cotisations agrégées (CTP 937 et 496) assurance garantie des salaires (AGS) est égale à la somme des assiettes (S21.G00.81.003) des cotisations individuelles (S21.G00.81.001) AGS (048).

 

comment modifié ces anomalies? peut on joindre la maintenance? j’ai dejà un ticket pour un problème ouvert il y a 4 mois et toujours non résolu

dans l’attente de vos retours

13 commentaires

Je suis j ai la même anomalie


IDEM sur mars 2025 sur un temps partiel / avec regul HC annuelles …

PMSS est dépassé…


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ok et que fait la maintenance de silae?

 


  • Apprenti
  • 4 commentaires
  • 10 juin 2025

Bonjour,

L’organisme de retraite me demande d’effectuer une régularisation pour la période de janvier à avril 2024 concernant le bloc S21.G00.53, afin d’y indiquer les jours calendaires.
Cependant, je n’arrive pas à ajouter un bloc de régularisation 53 dans la déclaration.

Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre, si quelqu’un la connaît, s’il vous plaît ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,
Tiphaine


Bonjour,

Avez vous eu un retour ?


Bonjour,

 

@Anthony Petit , depuis hier nous recevons de nombreux messages d’anomalies URSSAF, pour les temps partiel, avec la Rubrique S21.G00.53.003 (Unité de mesure) avec une valeur 40 (Jours calendaire de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale).

Avez-vous connaissance de cette anomalie ?

 

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Cordialement,


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Bonjour,

Est-ce que la régularisation dans l’onglet DSN régularisation manuelle ne vous conviendrait pas ?

Cordialement


Bonjour, 

Le retour m’intéresse également. 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 5168 commentaires
  • 26 juin 2025

Bonjour,

Plusieurs cas d’anomalie sont remontées sur ce sujet.

Je n’ai pas de solutions de contournement actuellement, mais je vous tiens informé dès que j’ai plus d’éléments.


  • Nouveau
  • 4 commentaires
  • 26 juin 2025

Bonjour, 

Je suis, j’ai la même anomalie sur un temps complet en arrêt de travail.

Merci,


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  • Connaisseur
  • 48 commentaires
  • 3 juillet 2025

Bonjour,

 

Je suis dans le même cas et la maintenance ne me répond pas


Bonjour je suis dans le même cas, je suis bloquée j’ai besoin d’aide svp


  • Connaisseur
  • 26 commentaires
  • 16 juillet 2025

Bonjour,

Même problème anomalie DSN pour la rubrique S21.600.53.003 :

Salariée sortie l’entreprise le 28 mars 2025.

Elle avait été malade 2 jours. Ancienneté insuffisante pour bénéficier du maintien mais l’employeur avait décidé de faire le maintien à 100%.

A la rubrique S21.600.53.003 apparaît 26 jours calendaires alors que ce doit être 28. J’ai forcé le montant du PMSS mais je n’ai pas pu forcer le nombre de jours.

J’ai fait une réponse à l’URSSAF. Je viens d’être appelé par l’URSSAF. Ils sont OK avec ma réponse et vont faire l’ajustement provisoirement mais ils attendent une modification dans la DSN.

C’est nécessaire car cela a également des incidences pour la retraite et la prévoyance car la rémunération brute de 2025 dépasse le PMSS.

 

Avez vous une solution ?

Cordialement,

 


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