APECITA - comment connaître l'organisme collecteur

Bonjour,

Même soucis, j’ai un client CCN PROD AGRICOLE ET CUMA qui n’a pas ouvert ses contrats prév/frais de santé/retraite supp CADRE chez AGRICA mais a choisi d’autres assureurs, et du coup personne pour collecter les cotisations APECITA.

AGRICA/CPCEA met en place le paquage complet ou rien du tout…. Et la MSA n’est pas en mesure de les collecter...

Bonjour,

Je reviens vers vous à ce sujet.

Vous laissez cette cotisation tout de même sur le bulletin de paie ou vous la mettez à 0 ?

Mon cas : présidente de SAS donc rattaché à aucune convention collective donc nous n’avons pas l’intention de la faire cotiser à la MSA. 

Merci pour votre retour.

Bonjour,

Personnellement j’ai enlevé la cotisation APECITA sur le bulletin concerné.

Par contre avec la MSA vous n’aurez pas le choix. A partir du moment où la SAS est active ils vont attendre une déclaration en DSN pour votre Présidente, même si la rémunération est à 0…

Bonne journée.

Bonjour,

Nous avons suivi les conseils de l’APECITA et avons fait le choix de laisser la cotisation.

Nous l’avons paramétrée pour qu’elle soit affectée en organisme fictif.

Ainsi si un jour un organisme la réclame, elle sera là…

Bonne journée.

Le dossier sur lequel j’ai ce soucis est actif depuis 05/2020. Et toujours pas de solution.

Ca me dérange de déduire des cotisations au “salarié” alors qu’elles ne sont pas reversées par l’entreprise.

Et le jour où éventuellement il y a enfin un organisme collecteur, comment le faire remonter en DSN s’il demande une régularisation sur les dernières années ?

Bonjour,

Elle apparait dans les taux MSA

Et il est indiqué même régime que l’APEC 

Logiquement c’est à verser à la MSA avec les cotisations retraites.

Cordialement

Si tout était aussi simple avec la MSA….

Je suis bien d’accord

Je tente de la rattacher à la MSA et je verrai bien mon compte rendu de ma DSN.

J’ai qu’un euro à payer ce mois-ci ...

Je me suis jamais posée la question

Moi non plus. c’est la première fois que j’ai ce cas là.

C’est d’ailleurs là que je remercie la communauté pour son aide précieuse et les personnes qui prennent le temps de répondre aux interrogations.

Bonjour,

SI l’entreprise est une entreprise de production agricole alors c’est bien à la MSA qu’il faut payer la cotisation mais attention ce n’est pas parce qu’on est affilié à la MSA qu’on est une entreprise de production agricole…

Vous verrez normalement dans les CRM de la MSA si une anomalie remonte ou non…

Pour les entreprises de la production agricole c’est la CPCEA qui collecte l’APECITA. Uniquement si l’entreprise a souscrit la prévoyance Cadre chez eux…. Ils ne prennent pas uniquement l’APECITA.

Sur le site de la MSA DES CHARENTES, dont dépendent l’ensemble de mes clients :

https://charentes.msa.fr/lfp/documents/98855/43773668/Annexes+param%C3%A9trage+DSN.pdf

“La MSA n’est délégataire de l’APECITA que pour les organismes professionnels agricoles.”