Attestation pole emploi / Préavis en cas de CSP

Bonjour,

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire lorsque un salarié ne prend le CSP comment notifier les dates du préavis non effectué mais payé, puisque la fin de contrat correspond à la date de l’envoi de la lettre de licenciement.

Merci de vos retours.

Cordialement

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser la marche à suivre, s’il vous plaît ?

Lorsque j’utilise le libellé I06, comme indiqué dans la base de connaissances, cela génère l’indemnité de préavis dans le brut. Or, je dois simplement la notifier à titre informatif, car je n’ai pas à la verser au salarié.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Bonjour

Cela devrait évoluer avec l

Cela devrait évoluer avec la nouvelle norme DSN 2025.

Voir l’actualité de ce jour

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/22794674936466-DSN-2025-Nouveaut%C3%A9s-et-changements#h_01JD9GKJS9H7CTSVQ6Q1KTZY7D

Bonjour à tous, je dois déposer l’attestation France travail avec acceptation du CSP, mais silae me bloque pour motif “date de début et fin de préavis”, j’ai pourtant suivant les préconisation de la dernière mise à jour dsn 2025.

avez-vous une solution?

Je vous remercie

Aurélie

Bonjour,

Je suis bloquée pour envoyer l’attestation France Travail

 Ca m’indique une erreur bloquante:

Je ne vois pas ce qui bloque. 

merci d’avance pour votre aide,

Cécile

Bonjour,

Essayez de mettre le préavis du 28 février au 28 février

Cordialement

Bonjour,

Pour un licenciement avec acceptation du CSP, le préavis chargé est à payer à France Travail.

Pour calculer le préavis chargé, est-ce que vous neutralisez la RGC (pas d’heures) ou vous prenez en compte un nombre d’heures pour calculer les charges ?

Si le préavis avait été réalisé, j’aurais pris un nombre d’heures et mon préavis chargé serait de 3434.91 euros.

Si je ne prends pas un nombre d’heures, mon préavis chargé est de 4602.84 euros. 

J’ai une grosse différence et cela viens de la RGC.

Merci pour votre aide.

Moi je mets 2 mois de salaire en coût global

Merci mais j’ai fais pareil avec du coup la RGC qui s’applique car quand le préavis est payé mais non effectué, il y a un rappel de cette réduction mais je suis partie du principe que s’il avait pas accepté le CSP, il aurait du effectuer son préavis.

Bonjour,

je suis bloquée car dans mon cas la salariée à moins d’un an d’ancienneté donc le montant du préavis est à lui verser. Or SILAE me bloque en me disant préavis non effectué non payé. Comment dois je faire pour rentrer le montant du préavis à payer à la salariée

Bonjour,

Essayer ceci

Cordialement

Bonjour,

Nous avons suivi l’aide en ligne de SILAE pour l’attestation France Travail lors de l’acceptation du CSP. Mais si on utilise le libellé I06, l’indemnité de préavis vient se rajouter au salaire brut, or il doit être verser à France Travail. 

Est-ce qu’il y aura une MAJ de l’aide en ligne pour nous indiquer la bonne démarche ?

Ou j’ai loupé quelque chose ?

Merci

Bonjour,

Je n’ai pas rencontré ce souci

Bonjour, dans le montant chargé vous avez également pris en compte les cotisations salariales ? autre question bête : vous avez neutralisé la mutuelle et prévoyance ? Ou vous les avez inclus dans le coût ?

Bonjour,

Oui tout à fait s’il avait travaillé il y aurait la mutuelle et la prévoyance

Cordialement

Merci pour votre retour. Vous avez bien pris en compte les cotisations salariales et patronales ?

Oui le coût global