Bonjour à toutes et tous,
J’effectue actuellement des STC dans le cadre d’un CSP. Aussi il n’y a pas de préavis à effectuer pour les salariés (ayant acceptés le dispositif) or Silae remonte en anomalie bloquante.
J’ai bien noté le montant du préavis qui doit être payé au pole emploi.
Je vous remercie par avance pour votre aide,
Cordialement,
Bonjour,
Je vous remercie pour votre intérêt pour la communauté.
Il n’y a de préavis en cas de CSP en effet, cependant il convient tout de même de le renseigner pour information. Il sera déclaré en tant que préavis pris en charge par pole emploi dans le FCTU via le code type motif de sortie Licenciement avec CSP.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
Bonjour,
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire lorsque un salarié ne prend le CSP comment notifier les dates du préavis non effectué mais payé, puisque la fin de contrat correspond à la date de l’envoi de la lettre de licenciement.
Merci de vos retours.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre intérêt pour la communauté.
Il n’y a de préavis en cas de CSP en effet, cependant il convient tout de même de le renseigner pour information. Il sera déclaré en tant que préavis pris en charge par pole emploi dans le FCTU via le code type motif de sortie Licenciement avec CSP.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser la marche à suivre, s’il vous plaît ?
Lorsque j’utilise le libellé I06, comme indiqué dans la base de connaissances, cela génère l’indemnité de préavis dans le brut. Or, je dois simplement la notifier à titre informatif, car je n’ai pas à la verser au salarié.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour
Cela devrait évoluer avec l
Cela devrait évoluer avec la nouvelle norme DSN 2025.
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