Bonjour à toutes et tous,
J’effectue actuellement des STC dans le cadre d’un CSP. Aussi il n’y a pas de préavis à effectuer pour les salariés (ayant acceptés le dispositif) or Silae remonte en anomalie bloquante.
J’ai bien noté le montant du préavis qui doit être payé au pole emploi.
Je vous remercie par avance pour votre aide,
Cordialement,
Meilleure réponse par estelle.dichiara
Bonjour,
Je vous remercie pour votre intérêt pour la communauté.
Il n’y a de préavis en cas de CSP en effet, cependant il convient tout de même de le renseigner pour information. Il sera déclaré en tant que préavis pris en charge par pole emploi dans le FCTU via le code type motif de sortie Licenciement avec CSP.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre intérêt pour la communauté.
Il n’y a de préavis en cas de CSP en effet, cependant il convient tout de même de le renseigner pour information. Il sera déclaré en tant que préavis pris en charge par pole emploi dans le FCTU via le code type motif de sortie Licenciement avec CSP.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
Bonjour,
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire lorsque un salarié ne prend le CSP comment notifier les dates du préavis non effectué mais payé, puisque la fin de contrat correspond à la date de l’envoi de la lettre de licenciement.
Merci de vos retours.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre intérêt pour la communauté.
Il n’y a de préavis en cas de CSP en effet, cependant il convient tout de même de le renseigner pour information. Il sera déclaré en tant que préavis pris en charge par pole emploi dans le FCTU via le code type motif de sortie Licenciement avec CSP.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser la marche à suivre, s’il vous plaît ?
Lorsque j’utilise le libellé I06, comme indiqué dans la base de connaissances, cela génère l’indemnité de préavis dans le brut. Or, je dois simplement la notifier à titre informatif, car je n’ai pas à la verser au salarié.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Cela devrait évoluer avec la nouvelle norme DSN 2025.
Voir l’actualité de ce jour
Bonjour à tous, je dois déposer l’attestation France travail avec acceptation du CSP, mais silae me bloque pour motif “date de début et fin de préavis”, j’ai pourtant suivant les préconisation de la dernière mise à jour dsn 2025.
avez-vous une solution?
Je vous remercie
Aurélie
Bonjour,
Je suis bloquée pour envoyer l’attestation France Travail
Ca m’indique une erreur bloquante:
Je ne vois pas ce qui bloque.
merci d’avance pour votre aide,
Cécile
Bonjour,
Essayez de mettre le préavis du 28 février au 28 février
Cordialement
Bonjour,
Pour un licenciement avec acceptation du CSP, le préavis chargé est à payer à France Travail.
Pour calculer le préavis chargé, est-ce que vous neutralisez la RGC (pas d’heures) ou vous prenez en compte un nombre d’heures pour calculer les charges ?
Si le préavis avait été réalisé, j’aurais pris un nombre d’heures et mon préavis chargé serait de 3434.91 euros.
Si je ne prends pas un nombre d’heures, mon préavis chargé est de 4602.84 euros.
J’ai une grosse différence et cela viens de la RGC.
Merci pour votre aide.
Moi je mets 2 mois de salaire en coût global
Merci mais j’ai fais pareil avec du coup la RGC qui s’applique car quand le préavis est payé mais non effectué, il y a un rappel de cette réduction mais je suis partie du principe que s’il avait pas accepté le CSP, il aurait du effectuer son préavis.
Bonjour,
je suis bloquée car dans mon cas la salariée à moins d’un an d’ancienneté donc le montant du préavis est à lui verser. Or SILAE me bloque en me disant préavis non effectué non payé. Comment dois je faire pour rentrer le montant du préavis à payer à la salariée
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