bonjour,
j’ai besoin de faire un bloc de régularisation du montant du taux PAS sur la DSN d’octobre.
j’ai essayé diverses choses mais j’ai au final toujours le même message d’erreur concernant la date de versement.
est ce que quelqu’un en aurait déjà fait?
Merci.
Bonjour,
vous pouvez contacter Net entreprises 0806 800 700, ils vous enverront un mail avec les blocs à régulariser.
ci-dessous le lien concernant la régularisation du net fiscal, si cela peut vous aider
Bonjour,
J’ai le même problème, la DGFIP me demande de soit :
Dans le cas d'un PAS prélevé mais non déclaré en N-1 :
1/ Régularisation déclarative: lorsqu'un dépôt initial a été effectué, le collecteur ne pourra pas souscrire une autre DSN au titre du même mois, il devra donc effectuer sa démarche de régularisation sur une DSN de N avec:
- d'une part, les blocs nominatifs du mois courant
- d'autre part, ceux relatifs aux mois de N-1 régularisé (obligatoirement blocs "50-versement individu" avec date de versements en N-1)
2/ Régularisation de paiement: procéder au paiement PAS en adossant un bloc de versement correspondant à la somme des montants de PAS du mois courant N + régularisations N-1
Avez-vous une solution?
Merci d’avance,
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