Bonjour, le montant à payer de la taxe d’apprentissage (majoration), taux 0.1000, ne remonte pas en paiement DSN, est-ce normal ? Comment modifier le montant du paiement. Cordialement.
Répondu
BTP PREVOYANCE Taxe d'apprentissage (Majoration)
- Connaisseur
- 20 commentaires
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Cette majoration fait partie des éléments à régler annuellement concernant la Taxe d’Apprentissage, à l’image du “solde libératoire” et de la “Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage”.
Ainsi, cela apparaîtra en déclaration/paiement sur la DSN Mensuelle du paiement annuel.
- Ambassadeur
- 273 commentaires
Bonjour,
Vérifier si votre assiette n’est pas directement majorée (et non pas une ligne de cotisation en plus)
Bonne journée
- Ambassadeur
- 1072 commentaires
- Réponse
Bonjour,
Cette majoration fait partie des éléments à régler annuellement concernant la Taxe d’Apprentissage, à l’image du “solde libératoire” et de la “Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage”.
Ainsi, cela apparaîtra en déclaration/paiement sur la DSN Mensuelle du paiement annuel.
- Connaisseur
- 20 commentaires
Bonjour,
Merci pour ce retour. Aussi, en décembre 2023 il n’y pas eu de remontée annuelle.
Cordialement, Sandrine.
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