Bonjour,
sur un de mes dossiers, je dois réaliser des bulletins supplémentaires (primes de non concurrence) seulement l’établissement sur lequel était rattaché le salarié vient d’être fermé.
La DSN sur l’établissement ne peut plus être envoyé.
Comment je peux faire ?
Bonjour,
l’établissement est fermé au niveau de l’INSEE ou juste du compte URSSAF?
Myriam
Si c’est un établissement fermé car votre entreprise a déménagé dans un périmètre proche, je ferai le bulletin post emploi de non concurrence sur le nouvel établissement.
Si l’entreprise avait deux établissements bien distincts (exemple : 1 à Lille et 1 à Strasbourg), et que l’établissement où travaillait le salarié a fermé, là il faut voir les jurisprudences pour savoir si l’indemnité lui est toujours due, en fonction de votre cas précis.
Myriam
L’indemnité est bien dû, le problème est que je ne peux pas changer le salarié d’établissement.
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas, avez-vous eu une solution pour la DSN ?
Merci d’avance.
Bonjour,
l’URSSAF reçoit bien ma DSN puisque rattaché au mois de 07/2023 (date de sortie du salarié).
Je dois faire le virement directement sur le site de l’URSSAF.
L’URSSAF de son côté enregistre bien les informations et régularise les cotisations sur le mois concerné.
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