Bulletins refaits et prélèvement à la source

Je suis. Je sais que Silae neutralise les PAS des années précédentes à présent mais pour moi, c’est une erreur notamment pour ce genre de cas. 

Bonjour,

Sauf à pouvoir gérer manuellement le PAS sur ces bulletins “refaits”, une telle différence de PAS est effectivement non souhaitée.

Vous pouvez régulariser cet écart, par rapport à la DSN Mensuelle 12/2024, en intégrant cette différence dans le calcul de la prochaine DSN Mensuelle via les “Options de calcul DSN” en cochant 12/2024.

La remontée sera automatisée au niveau individuel et, même en l’absence d’un bloc “versement DGFIP”, vous pourrez demander le remboursement ultérieurement aux impôts.

Attention, vue la période, il est fort possible que les impôts aient prérempli du PAS sur décembre 2024 aux salariés sur leurs déclarations d’impôts à venir.

Le problème se pose sur tout bulletin qu’on doit refaire sur des années précédentes à cause d’un souci de cotisation patronale n’impactant pas le net du salarié, pour moi. Le taux PAS de l’époque ne devrait pas bouger, et on devrait pouvoir le remettre pour ne pas créer un écart. Si demain je dois refaire les bulletins de 2023, je vais avoir le même souci. Je ne comprends pas la décision de Silae, on ne peut pas demander de remboursement de taux aux impôts juste parce qu’on refait les bulletins.

Je suis bien d’accord, d’autant plus que SILAE propose de + en + souvent comme seule solution de “refaire les bulletins des mois précédents”.

La méthode 258 m’est finalement indiquée par SILAE pour pallier à un tel impact sur le PAS d’un ancien bulletin; à voir si cela est suffisant.

Est-ce qu’il faut qu’on tente un ticket sur le sujet ?

Je n’ai plus de cas pratique sur l’instant.

Avec la méthode 258, cela convient-il sur votre situation Mat ?

Je ne pense pas que ça changera quelque chose, vu qu’un message spécifique est appliqué pour les années antérieures. Je n’ai pas d’exemple sous la main personnellement pour l’instant, je ne peux pas tester

Bonjour Jérémie et Mat,

Merci pour vos échanges.

je viens de faire le test avec option de recalcul sur la période de 12/2024 et je n’ai rien qui se fait au niveau du salarié concerné.

le salarié est passé par un statut de “taux non personnalisé” alors qu’il avait précédemment un taux. Est ce que la méthode 258 conviendrait à ma situation? Car dans mon cas, il n’y a pas eu de changement de taux.

Merci pour vos retours.