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Cessation d'activité en cours de trimestre


Bonjour,

 

J’ai une société en cessation d’activité et fin d’emploi de salarié au 30/11/24.

Je dois donc établir la DSN de novembre avec paiement de la TA libératoire, déclaration DOETH, et paiements trimestriels de retraite et prévoyance.

Pour la TA et DOETH, cela remonte bien avec l’information de cessation d’activité.

Mais pour les paiements retraite et prévoyance, même en indiquant des fins d’affiliation au 30/11/24, ou paiements mensuels avec régularisation du mois d’octobre, mes paiements ne remontent pas en DSN.

Connaissez-vous la marche à suivre dans ce cas de figure ?

 

Vous remerciant par avance de votre aide

4 commentaires

MSC SOCIAL1
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  • 10 décembre 2024

Bonjour, il faudra faire une DSN en décembre 2024. pour le moment l’Urssaf n’a pas eu l’information par l’organisme INSEE de la cessation d’activité au 30/11/2024. il faudra aussi faire la démarche sur l’Urssaf. c’est une obligation pour la fermeture définitive du compte. tant que pas fait, il faudra faire une DSN, j’ai eu le cas d’arrêter la DSN et l’Urssaf a envoyé un courrier me demandant le paiement de cotisations sur la base de l’année antérieure.ça été chaud.

rendez-vous sur la rubrique « Formalités » ; renseignez votre n° de Siren dans la partie « modification ou cessation d'activité » ; cliquez sur le bouton « Mon entreprise » puis sur « Cessation » ; complétez le formulaire de cessation non salarié.


MSC SOCIAL1
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  • 10 décembre 2024

 


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  • 10 décembre 2024

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour, mais malheureusement, la société sera fermée d’ici l’échéance de la DSN de décembre...


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 1695 commentaires
  • 10 décembre 2024

contacter l’urssaf, car tant que le dossier n’est pas finaliser auprès d’eau, l’organisme attendra toujours une DSN, fermer, LJ, décès ou autre.


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