Skip to main content
Répondu

Changement de siret - régularisation DSN


Bonjour,

Nous avons envoyé des DSN à néant jusqu’au mois de juillet 2024.

Le client vient seulement de nous prévenir (après avoir reçu les courriers de taxation d’office) que le siret a changé en début d’année. 

Faut il supprimer les DSN sur toute la période et les refaire sur le bon SIRET ?

Je vous remercie

Meilleure réponse par Laetitia Rmd

bonjour,

non ; il faudra faire le changement sur le mois en cours (août ou septembre) et faire un mail à l’urssaf en leur indiquant que le client n’a pas informé et que vous faites le changement sur tel mois.

Penser à faire des DPAE sur le nouvel étab pour les salariés concernés également.

Attention également à la procédure sur SILAE : il est souhaitable de créer un nouvel étab et ensuite fermer l’ancien pour garder les historiques.

bon courage

Afficher l'original

1 commentaire

  • Nouveau
  • 2 commentaires
  • Réponse
  • 30 août 2024

bonjour,

non ; il faudra faire le changement sur le mois en cours (août ou septembre) et faire un mail à l’urssaf en leur indiquant que le client n’a pas informé et que vous faites le changement sur tel mois.

Penser à faire des DPAE sur le nouvel étab pour les salariés concernés également.

Attention également à la procédure sur SILAE : il est souhaitable de créer un nouvel étab et ensuite fermer l’ancien pour garder les historiques.

bon courage


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies