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Bonjour,

Nous avons envoyé des DSN à néant jusqu’au mois de juillet 2024.

Le client vient seulement de nous prévenir (après avoir reçu les courriers de taxation d’office) que le siret a changé en début d’année. 

Faut il supprimer les DSN sur toute la période et les refaire sur le bon SIRET ?

Je vous remercie

bonjour,

non ; il faudra faire le changement sur le mois en cours (août ou septembre) et faire un mail à l’urssaf en leur indiquant que le client n’a pas informé et que vous faites le changement sur tel mois.

Penser à faire des DPAE sur le nouvel étab pour les salariés concernés également.

Attention également à la procédure sur SILAE : il est souhaitable de créer un nouvel étab et ensuite fermer l’ancien pour garder les historiques.

bon courage


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