Bonjour, tout dépend si l’ancien SIRET a été remplacé par le nouveau mais la société conserve le même numéro de compte URSSAF ou est-ce que le compte URSSAF rattaché à l’ancien SIRET a été radié ?  Dans le cas ou le numéro de compte est toujours le même, vous pouvez passer par le module DSN > taxe d’apprentissage et reprendre les bases de cotisations TA libératoire via l’onglet année incomplète reprise du dossier en cours d’année. une fois fait, il vous suffira de faire option de calcule et sélectionner le mois d’avril pour déclencher la régule en DSN ( dans la DSN du nouvel établissement)

Dans le cas contraire ou l’ancien compte a été radié, alors là il faut réactiver l’ancien établissement sur Silae ( notamment l'organisme URSSAF rattaché à l’ancien établissement). Calculer la taxe d’apprentissage et faire option de calcul. Ensuite vous allez générer la DSN et l’envoyer. Elle va revenir KO mais il vous suffira d’en informer l’URSSAF pour qu’il récupère la DSN. Bien entendu le virement ne pourra être effectuer qu'une fois la DSN prise en compte par l’URSSAF ce qui peut prendre quelques semaines. 

Bonjour, je suis dans le premier cas, le siret a été modifié suite à un déménagement, le compte URSSAF est le même. J’ai déjà essayé cette méthode, mais en cochant régul 04/2025 rien ne se passe. Le solde de la TA ne remonte pas dans la DSN.

quand vous faites " vérifier le résultat” dans le menu de taxe d’apprentissage je présume que la totalité des montants déclarées restent sur l’ancien NIC ? 

Non, tout est noté sur le nouveau SIRET.

Mais comme il n’y a eu aucune DSN sur ce nouveau SIRET en avril, je pense qu’il n’est pas possible de faire une régularisation sur mois où il n’y a pas eu de DSN.

Ca parait logique effectivement dans ce cas je serai tenter de procéder de l’autre façon. Vous réactiver l’ancien SIRET et calculer la DSN sur cet ancien SIRET. La DSN reviendra KO mais l’URSSAF pourras récupérer le flux et vous pourrez ainsi procéder au télépaiement. 

Je ne peux pas faire cette méthode, il y a un risque que les organismes prennent en compte les 2 DSN et qu’il y ait un doublon de cotisations (j’ai déjà eu le cas).

C’est bizarre que Silae ne prévoit rien pour ce cas là.

il n’y a pas de risque tant que tout les salariés restent rattaché au nouvel établissement. Cela revient à faire une DSN avec uniquement le bloc URSSAF correspondant à la TA libératoire. 

Sinon dernière méthode ajouter les bloc manuellement dans la DSN du nouveau NIC. 

bloc 20, 22 et 23 rattaché à avril