Bonjour,
Les salariés restent dans leur établissement mais c’est leur établissement qui est déplacé et mis dans une autre société (fusion), du coup changement de siren. Je fais une SADV type 2 ou une SADV type 7?
Répondu
Choix signalement SADV
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Meilleure réponse par Yenaa
Bonjour ,
Le type 07 est en cas de changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif.
Si fusion, on est dans le cas d’une mutation donc type 02.
Il faut faire attention et suivre les étapes de transfert de salarié de la base de connaissance pour la reprise du numéro de contrat dsn et aussi l’ancien siret.
Merci
+2Bonjour ,
Le type 07 est en cas de changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif.
Si fusion, on est dans le cas d’une mutation donc type 02.
Il faut faire attention et suivre les étapes de transfert de salarié de la base de connaissance pour la reprise du numéro de contrat dsn et aussi l’ancien siret.
Merci
- 6 commentaires
Merci
Que choisissez vous comme siret tiers déclarant : le siret du dernier Net Entreprise ou Je déclare qui a servi à faire les dernières DSN , ou le siret de l ‘ancien établissement du salarié muté?
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