Bonjour
J’ai un courrier urssaf pour une anomalies DSN suite à un bloc de régularisation du mois de décembre 2023 concernant la régularisation du complément maladie sur l’année mais qui n’est rattaché en DSN qu’au mois de novembre…
Comment faire remonter cette régularisation mensuellement. Attention je devrais passer par un bulletin port emploi
Cordialement
Bonjour,
Notre traitement de régul concernant le traitement du complément AF est correct ( étant donné qu'il s'agit d'une réduction généré en annuel, la régul se fait en totalité sur le mois concerné :
Questions / Réponses DSN – Silae Paie
Certaines URSSAF adressent des courriers de notification d'anomalie DSN lorsque le montant de réduction appliquée dans le cadre d'une régularisation progressive dépasse le montant des cotisations patronales dues au titre du mois courant. Certaines demandent à tort de transmettre des blocs de régularisation pour chaque période concernée.
D'après nos informations, ces courriers ne respectent pas la consigne nationale diffusée par l'ACOSS aux URSSAF, laquelle leur demande de gérer ces cas de dépassement sans adresser de notification aux entreprises .
"Pour toutes les déductions qui se basent sur le montant annuel de la rémunération, les employeurs sont fondés à régulariser de manière progressive sur la période courante. Idéalement, le déclarant peut imputer sur chaque période. Ainsi, en cas de montant de déduction supérieur au montant de cotisations sur la période courante, il convient donc de remonter sur les périodes antérieures jusqu’à imputation totale de la déduction (dans la limite du mois de janvier de l'année en cours). Mais il est aussi autorisé de le faire sur la période courante, dès lors la gestion du cas décrit ci-dessus est prise en charge par l'Urssaf."
Source : "Guide DSN de l'URSSAF sur www.urssaf.fr
Nos traitements sont conformes à la norme.
Rappel : Les CTP de déduction concernés par une régularisation annuelle, donc acceptés en dépassement, sont les suivants :
Il convient de se rapprocher de l'URSSAF.
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