La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels, autrefois connue sous le terme de "pénibilité", est essentielle pour alimenter le Compte Professionnel de Prévention (C2P) des salariés, lesquels accumulent ainsi des points.
Grâce aux points acquis, les salariés peuvent financer :
- Une formation
- Un projet de reconversion professionnelle
- Un temps partiel
- Une retraite anticipée
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Depuis votre espace employeur accessible sur Net-entreprises, vous pouvez :
- Vous informer sur les obligations et démarches
- Consulter les déclarations déjà effectuées
- Poser des questions à l’organisme gestionnaire du Compte Professionnel de Prévention
Quand et comment déclarer ?
La déclaration des facteurs d’exposition est attendue une fois par an en DSN :
- Pour les paies de décembre déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier N+1 au titre de l’année N
- Dans le cas d’un contrat de travail prenant fin : dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié
Correction des facteurs d’exposition
Il est possible de corriger via la DSN un facteur d’exposition jusqu’aux échéances des 5 ou 15 avril de l’année suivante (paies de mars de l’année suivant l’exposition).
Par exemple, il est possible de corriger les facteurs d’exposition de 2024 jusqu’aux DSN de paies de mars 2025, attendues les 7 ou 15 avril 2025.
NB : Si la rectification est en faveur du salarié (ex: ajout ou remplacement d’un facteur), elle peut être réalisée également via la DSN pendant trois ans suivant l’année d’exposition.
En savoir plus
Pour tout savoir sur la déclaration en DSN, consultez la fiche consigne DSN n°1765.