COTISATIONS ASCPA

Bonjour Morgane,

Nous avons également posé la question le 21 février, et nous avons enfin un retour :

Laurence (Silae)

14 mai 2024, 16:41 UTC+2

Bonjour,
 
Je vous prie de m'excuser pour le délai de traitement de votre demande
 
Vous pouvez pour cela créer une question au bas de la fiche société de cette manière :
 
Pour exemple :
 
 

 
Puis créer la fonction calcul ci-dessous depuis Paramétrage / Fonctions calculs :
 
 

 
 
Vous pourrez ensuite exclure le salarié concerné en activant la case à cocher en fiche salariée.

Voilà voilà….

Moi personnellement leur retour ne me convient pas.

Bonjour,

J’ai le même problème avec AEF BOURSE DE L’EMPLOI, l’année dernière mes apprentis avaient bien la mention et depuis leurs nouveaux contrats en septembre (pourtant à la suite du dernier contrat) la cotisation n’apparait plus.

Ce mois-ci j’ai forcé la rubrique sur le bulletin.

Je n’ai pas de retour de SYLAE depuis 2 mois je suis toujours dans l’attente.

Bon courage...

Bonjour, 

Nous n’avons toujours pas de correctif de SILAE sur cette anomalie.

La réponse apportée ne nous convient pas non plus.

Bonjour,

Est-ce vraiment une anomalie de SILAE ?

L’ASCPA est due à partir de 6 mois d’ancienneté et dans les textes, ils ne distinguent pas continu ou discontinu.

A mon sens (mon interprétation), cette cotisation est bien due dans votre cas.

Il faudrait voir directement avec l’ASCPA.

Bonne journée.

Bonjour,

La MSA le remonte systématiquement en anomalie si les 6 mois ne sont pas continus.

Dans le doute je viens de contacter la MSA, car effectivement il n’y a pas de précision.

Mon interlocutrice n’en sachant pas plus, je viens d’adresser un mail au secrétariat ASCPA.

Bonne journée à vous.

je suis d’accord.

 Mais ce n’est pour cela qu’ils ont raisons malheureusement.

Nous avons le cas également pour les salariés qui entrent le 1er jours du mois et le calcul des 6 mois d’ancienneté. Pour un salarié qui entre le 01/01/24, SILAE déclenche la cotisation sur le BS du mois de mai et non sur le BS du mois de juin. La MSA nous fait remonter l’anomalie. Avez-vous également cette anomalie ?

Bonjour Charlène, 

j’ai eu un soucis similaire pour le déclanchement de la prime d’ancienneté quand le salarié est entré le 1er du mois.

Il faut utiliser la méthode 006. Par contre il faut jongler avec cette méthode parce qu’après ça décale d’1 mois dans l’autre sens.

Bonjour Céline, 

Je vous remercie pour votre réponse.

Le fait d’activer désactiver cette méthode n’est pas ce qu’il y a de plus sécurisant, SILAE devrait en tenir compte et ne pas déclencher la cotisation.

Bonjour,

Je viens d’avoir la réponse du réseau FNSEA :

“Bonjour,

L'ancienneté s'apprécie sur un même contrat. Par conséquent, si la discontinuité est due à une succession de contrats, aucun n'atteignant 6 mois, la cotisation n'est pas appelée (et le salarié ne sera pas bénéficiaire du dispositif).

Bien cordialement,

Le secrétariat”

Bonne journée.

Bonjour,

Super. Il faudrait envoyer à SILAE mais ils vont vouloir le texte comme souvent … 

Bonne journée.

Bonjour,

Nous constatons la même problématique, malgré plusieurs demandes à l'assistance, sur les dossiers agricoles, nous avons tjrs ce pb de déclenchement de la cotisation ASCPA (DI014) selon l'ancienneté du salarié dans l’entreprise alors qu'il faudrait qu'elle soit sur la date du dernier emploi.

En effet, La cotisation ASCPA est appelée au premier jour du mois au cours duquel l'ancienneté de 6 mois continus est acquise.

De plus, cela génère également une ano en DSN, car la structure récupérée par la MSA est celle correspondant à l’ancienneté dans l’entreprise (et pas l’ancienneté depuis le dernier emploi)

Nous avons bcp de saisonniers qui reviennent d'une année sur l'autre, et nous sommes obligés de forcer la base à “0” pour que l'ASCPA ne se déclenche pas sur le bulletin, alors que le salarié vient d'être embauché (mais à déjà travaillé les années précédentes)

Bonne journée,

Jean-Philippe