CSA-Declaration DSN

Bonjour, ​@Anthony Petit , vous pouvez l’aider? merci bonne journée; la je ne peux pas lui répondre à mon niveau.

Bonjour ​@Fabienne FLANDRE , vous avez pu ou pas résoudre la problématique avec la contribution citée?

Bonjour,

La CSA est dans la DSN du mois d’avril.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) vise à encourager les grandes entreprises à employer des alternants.

Elle est à déclarer et à payer à l’Urssaf selon un calendrier décalé, la CSA de l’année N devant figurer sur la DSN de mars de l’année N+1 (exigible le 5 ou le 15 avril).

Employeurs concernés

Vous êtes concerné par la contribution supplémentaire à l’apprentissage (conditions cumulatives) :

• si vous devez la taxe d’apprentissage ;
• si vous avez un effectif moyen annuel (EMA) d’au moins 250 salariés ;
• si vous avez employé au cours de l’année précédente moins de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP).

Vous vous parlez de quoi?

Cordialement

je n’ai pas de dossier avec cette contribution CSA, mais j’ai l’impression que c’est sur la DSN de mars? ​@Anthony Petit un retour à faire? merci et bonne journée à tous.

Bonjour,

J’ai le même problème, la déclaration CSA ne remonte pas sur la DSN du mois de Mars.

Avez vous solutionné le problème ?

Cordialement

Bonjour,

En fonction de l’effectif, la Fiche Société indique-t-elle bien l’attendu de cette CSA sur votre dossier ?

Même en “sauvant” puis “vérifier le résultat”, 2 actions impératives, via le module TA, le calcul de montant de CSA est en lien avec des conditions préalables.

Effectivement, c’est bien dans la DSN Mensuelle 03/2025 à échéance de ce lundi 07/04 ou du mardi 15/04

J’ai bien coché les cases dans la fiche société
 

Et j’ai bien sauvegardé et vérifié le résultat dans le module Taxe d’apprentissage mais toujours rien dans ma DSN.

Cordialement

Bonjour,

elle est remontée correctement les années précédentes.

Mais cette année, elle ne remonte absolument pas alors qu’elle est bine présente dans le module TA

Merci à vous

S L a écrit:

J’ai bien coché les cases dans la fiche société
 

Et j’ai bien sauvegardé et vérifié le résultat dans le module Taxe d’apprentissage mais toujours rien dans ma DSN.

Cordialement

Bonjour,

Avec cette action en Fiche Société et la double action via le Module TA, normalement la remontée est automatique en DSN Mensuelle 03/N+1.

Cela ressemble à un aspect technique ​@Anthony Petit, où la communauté n’aura pas de réponse.

Bonjour,

Pourriez-vous ouvrir une demande auprès de l’assistance pour analyser votre dossier svp ?

Vous remerciant par avance.