Bonjour,
La contribution DOETH est à déclencher pour les entreprises de + de 20 salariés mais nous nous pouvons la question si il faudrait pas la déclencher également pour les moins de 20 salariés car il est préciser que toutes les entreprises d'au moins un salarié doivent procéder à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), qui consiste, comme son nom l'indique, à déclarer le nombre de travailleurs en situation de handicap employés dans l'entreprise.
Légalement quelle est la démarche à suivre ?
Merci pour votre aide
