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Répondu

DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES


Bonjour

FRANCE TRAVAIL me demande une copie de la déclaration annuelle des données sociales

Comment je peux télécharger cette déclaration en Format PDF et Annuelle

Merci  

 

Meilleure réponse par Valérie EHRHART-SIMONPIERI

bonjour, 

c’est bizarre car FRANCE TRAVAIL a les DSN….et la DADS n’existe plus…

il est quand même possible de la générer dans l’onglet PAS-DADS/DSN du dossier

 

cordialement 

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7 commentaires

bonjour,

est il possible de savoir dans quel cadre FRANCE TRAVAIL réclame la DADS ?

 

bonne journée


Merci de votre réponse

 

J’ai un salarié Associé à (20 % de parts) qui a cotisé à pôle Emploi pendant des années 

II a été licencié en juin dernier et FRANCE TRAVAIL nous demande ce document (Copie de la déclaration annuelle des données sociales).

Cordialement


bonjour, 

c’est bizarre car FRANCE TRAVAIL a les DSN….et la DADS n’existe plus…

il est quand même possible de la générer dans l’onglet PAS-DADS/DSN du dossier

 

cordialement 


Bonjour Valérie

ou se trouve cet onglet PAS-DADS/DSN du dossier …

Merci d’avance


bonjour

dans le bandeau, entre “RH” et “Relation client”, il faut cliquer sur “DADS-U DSN”


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  • Ambassadeur
  • 389 commentaires
  • 30 août 2024

Bonjour,

 

Je ne leur fournirais pas un document qui n’existe plus.

je ne leur donnerais les 12 fichiers texte des DSN

mais ce n’est que mon avis

Bonne journée

 


  • Nouveau
  • 6 commentaires
  • 7 avril 2025

Bonjour,

Je viens d'avoir le même cas, quelle a été du coup la solution ?

Je vous remercie par avance de votre retour.

Cdlt,


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