Bonjour,
Savez-vous si dans la DSN du mois d’Avril on doit faire remonter la DOETH à néant dans les entreprises de moins de 20 salariés comme silaé nous l’avait demandé l’année dernière ?
Merci pour votre aide
Elodie
Répondu
Déclaration DOETH
- Connaisseur
Meilleure réponse par Loétitia Ledeuil
Pour les moins de 20 salariés, je ne fais ni blocs, ni n’utilise le module
Pour les + de 20 salariés non soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dans le module je coche saisie manuelle et indique 0 dans l’obligation d’emploi.
- Expert
Bonjour
Sauf si j’ai loupé une information, mais la DOETH n’est à réaliser que pour les entreprise de + de 20 salariés. Il faut déclarer à néant pour les entreprises de + de 20 salariés même si elle ne sont pas soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Pour les - de 20 salariés, l’obligation DSN porte sur la déclaration des BOETH.
- Connaisseur
Bonjour Loétitia,
Vous faites remonté le bloc 730 à 0 pour les moins de 20 ?
Vous calculez la DOETH dans le module DADS-U ? ou vous faite aucun calcul ?
Merci pour votre aide
- Expert
- Réponse
Pour les moins de 20 salariés, je ne fais ni blocs, ni n’utilise le module
Pour les + de 20 salariés non soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dans le module je coche saisie manuelle et indique 0 dans l’obligation d’emploi.
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