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Bonjour,

Savez-vous si dans la DSN du mois d’Avril on doit faire remonter la DOETH à néant dans les entreprises de moins de 20 salariés comme silaé nous l’avait demandé l’année dernière ?

Merci pour votre aide

Elodie

Bonjour

Sauf si j’ai loupé une information, mais la DOETH n’est à réaliser que pour les entreprise de + de 20 salariés. Il faut déclarer à néant pour les entreprises de + de 20 salariés même si elle ne sont pas soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Pour les - de 20 salariés, l’obligation DSN porte sur la déclaration des BOETH.


Bonjour Loétitia,

Vous faites remonté le bloc 730 à 0 pour les moins de 20 ?

Vous calculez la DOETH dans le module DADS-U ? ou vous faite aucun calcul ?

Merci pour votre aide


Pour les moins de 20 salariés, je ne fais ni blocs, ni n’utilise le module

Pour les + de 20 salariés non soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dans le module je coche saisie manuelle et indique 0 dans l’obligation d’emploi.

 


Merci beaucoup pour votre aide


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