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Répondu

DGFIP bloc régul bulletin supprimé


Bonjour,

 

Nous avons établit un bulletin de “clause de non concurrence” avec du PAS décompté.

Après l’envoi de la DSN le client a souhaité annulé ce bulletin.

Lors de la DSN suivant j’ai bien des blocs de régularisation pour URSSAF, retraite, etc…. mais aucune régularisation du PAS versé à tort.

Je n’ai que ce salarié avec du PAS donc normalement je devrais avoir un bloc négatif mais rien ne se passe.

Comment procéder ?

D’avance merci.

Meilleure réponse par Nagat H.

Bonjour, 

Pour le PAS, vous avez 2 profil pour la régularisation, 

le profil PAS REG pour l’année en cours 

 

 

et le profil RNFREGDATE pour l’année N-1

 

 

Si vous avez un salarié sorti, il faudra  lui faire un bulletin post emploi.

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2 commentaires

  • Agent Silae
  • 69 commentaires
  • Réponse
  • 26 juin 2024

Bonjour, 

Pour le PAS, vous avez 2 profil pour la régularisation, 

le profil PAS REG pour l’année en cours 

 

 

et le profil RNFREGDATE pour l’année N-1

 

 

Si vous avez un salarié sorti, il faudra  lui faire un bulletin post emploi.


Nagat H. a écrit:

Bonjour, 

Pour le PAS, vous avez 2 profil pour la régularisation, 

le profil PAS REG pour l’année en cours 

 

 

et le profil RNFREGDATE pour l’année N-1

 

 

Si vous avez un salarié sorti, il faudra  lui faire un bulletin post emploi.

Merci à vous.

Cependant ce profil ne marche pas car il viens forcément annuler le dernier PAS retenu.

Dans mon cas j’ai établis un bulletin avec du PAS que j’ai finalement supprimé à la demande de mon client.


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