Bonjour,
Avez vous déjà eu à traiter le sujet suivant, il s’agit d’une société Monégasque
Voici un exemple :
Un salarié sort des effectifs le 08/03/2024, nous lui avons payé 19j d’ICP, lors de la DSM nous devrons déclarer une sortie physique au 08/03/2024 et une sortie administrative au 02/04/2024.
De plus sur le bulletin de mars son plafond doit être de 3864 euros car la sortie administrative (CP) est du 11/03 au 31/03/2024 soit 117h à déclarer sur la DSM de mars, et il faut ensuite rajouter également un plafond de 204.72 euros pour le CP du 01/04 au 02/04/2024 soit 8h à déclarer sur la DSM d’avril 2024.
Pour résumer nous devons déclarer des heures sur les DSM jusqu’à la fin de la sortie administrative. Voir ci-dessous un extrait de la notice
Avez vous déjà résolu ce point.
Par avance merci
