Skip to main content
Répondu

DOETH PERIODE DE NEUTRALISATION


Bonjour,

J’ai une interrogation concernant la DOETH à faire dans la DSN d’Avril.

En cas de période de neutralisation il est indiqué que l’entreprise n’a pas l’obligation de faire de déclaration sauf cas précis.

Cependant il est également indiqué dans le GUIDE OETH que le montant de la contribution à 0.00 doit apparaitre au niveau du bloc S21.G00.82.

Pour que l’information apparaisse je présume qu’il est nécessaire de calculer la déclaration mais je ne trouve pas cette information dans l’aide en ligne.

Merci par avance pour vos retours

Bonne journée

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Il faut effectivement faire la déclaration à zéro pour pouvoir justifier en cas de contrôle Urssaf.

Tout comme pendant la période de neutralisation.

Cordialement

Afficher l'original
Ce sujet vous a-t-il aidé à trouver une réponse à votre question?

1 commentaire

Forum|alt.badge.img+2
  • Ambassadeur
  • 923 commentaires
  • Réponse
  • 19 mars 2025

Bonjour,

Il faut effectivement faire la déclaration à zéro pour pouvoir justifier en cas de contrôle Urssaf.

Tout comme pendant la période de neutralisation.

Cordialement


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies