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Répondu

DOETH PERIODE DE NEUTRALISATION


Bonjour,

J’ai une interrogation concernant la DOETH à faire dans la DSN d’Avril.

En cas de période de neutralisation il est indiqué que l’entreprise n’a pas l’obligation de faire de déclaration sauf cas précis.

Cependant il est également indiqué dans le GUIDE OETH que le montant de la contribution à 0.00 doit apparaitre au niveau du bloc S21.G00.82.

Pour que l’information apparaisse je présume qu’il est nécessaire de calculer la déclaration mais je ne trouve pas cette information dans l’aide en ligne.

Merci par avance pour vos retours

Bonne journée

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Il faut effectivement faire la déclaration à zéro pour pouvoir justifier en cas de contrôle Urssaf.

Tout comme pendant la période de neutralisation.

Cordialement

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Ce sujet vous a-t-il aidé à trouver une réponse à votre question?

11 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 1147 commentaires
  • Réponse
  • 19 mars 2025

Bonjour,

Il faut effectivement faire la déclaration à zéro pour pouvoir justifier en cas de contrôle Urssaf.

Tout comme pendant la période de neutralisation.

Cordialement


Bonjour ,

pourriez-vous m’indiquer comment effectuer la DOETH à zéro lors de la période de neutralisation. je vous remercie. Cordialement


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Bonjour,

Vous allez dans calcul de la contribution vous cochez saisie manuelle et vous mettez zéro.

Cordialement


Je vous remercie pour votre retour


Bonjour,

Où se trouve le calcul de la contribution ? Directement dans la DSN ?

Merci d’avance pour votre aide


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  • Ambassadeur
  • 2215 commentaires
  • 6 mai 2025
Christine DIDIER a écrit:

Bonjour,

Où se trouve le calcul de la contribution ? Directement dans la DSN ?

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour

Il se trouve ici

 


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Mat a écrit:
Christine DIDIER a écrit:

Bonjour,

Où se trouve le calcul de la contribution ? Directement dans la DSN ?

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour

Il se trouve ici

 

Bonjour,

Oui

Vous allez dans calcul de la contribution vous cochez saisie manuelle et vous mettez zéro.

Cordialement

 


Merci,

Je viens enfin de trouver la case à cocher. Il faut que je change de lunettes…

Bonne journée


Bonjour,

On ne peut pas modifier les montants. Faut-il seulement mettre le nombre de salarié “obligation d’emploi” à 0 ?

Merci d’avance pour votre aide


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  • Ambassadeur
  • 2215 commentaires
  • 7 mai 2025

Bonjour,

Oui, ça suffira.


Merci


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