Bonjour,
J’ai le même cas de figure, j’ai dû alimenter manuellement le CPF depuis le service spécifique sur Net-Entreprise (Régularisations de droits Mon Compte Formation).
Ça a été pris en compte assez rapidement, en une dizaine de jours.
J’aimerais aussi bien savoir si j’ai raté quelque chose sur le paramétrage de mes mandataires.
Eric
Bonjour,
Cela dépend s’il est majoritaire ou pas, silae ne peut pas savoir
Le cas des dirigeants non-salariés
Les dirigeants non-salariés sont ceux qui détiennent la majorité des parts de l’entreprise ou qui appartiennent à la gérance majoritaire, qu’ils soient rémunérés ou non.
Leur statut ne leur permet donc pas de bénéficier des mêmes droits à la formation professionnelle que les salariés. Toutefois, ils disposent d’un droit propre géré par différents organismes. En effet, une partie des cotisations sociales obligatoires liées à leurs rémunérations est affectée au financement de leur formation professionnelle.
Cordialement
Merci pour votre retour Jocelyne, mais là il s’agit de dirigeants assimilés salariés, qui cotisent donc à la formation continue et à la taxe d’apprentissage et qui ont accès au CPF aussi du coup.
J’ai fait un ticket à SILAE, je vous tiens au courant de la suite
Bien à vous
Odile
@Odile FALCE Bonjour,
Avez-vous un retour à votre problème concernant le CPF et les mandataires sociaux ? Nous rencontrons la même difficulté.
Je vous remercie pour votre aide.