Bonjour,

J’ai le même cas de figure, j’ai dû alimenter manuellement le CPF depuis le service spécifique sur Net-Entreprise (Régularisations de droits Mon Compte Formation).

Ça a été pris en compte assez rapidement, en une dizaine de jours.

J’aimerais aussi bien savoir si j’ai raté quelque chose sur le paramétrage de mes mandataires.

Eric

Bonjour,

Cela dépend s’il est majoritaire ou pas, silae ne peut pas savoir

Le cas des dirigeants non-salariés

Les dirigeants non-salariés sont ceux qui détiennent la majorité des parts de l’entreprise ou qui appartiennent à la gérance majoritaire, qu’ils soient rémunérés ou non.

Leur statut ne leur permet donc pas de bénéficier des mêmes droits à la formation professionnelle que les salariés. Toutefois, ils disposent d’un droit propre géré par différents organismes. En effet, une partie des cotisations sociales obligatoires liées à leurs rémunérations est affectée au financement de leur formation professionnelle.

Cordialement

Merci pour votre retour Jocelyne, mais là il s’agit de dirigeants assimilés salariés, qui cotisent donc à la formation continue et à la taxe d’apprentissage et qui ont accès au CPF aussi du coup.

J’ai fait un ticket à SILAE, je vous tiens au courant de la suite 

Bien à vous 

Odile

Merci Odile

@Odile FALCE Bonjour,

Avez-vous un retour à votre problème concernant le CPF et les mandataires sociaux ? Nous rencontrons la même difficulté.

Je vous remercie pour votre aide.

Bonjour,

Nous avons exactement le même cas de figure pour nos mandataires sociaux Présidents ou DG, leurs CPF ne sont pas alimentés.

Est-ce que quelqu’un a réussi à avoir une info à ce sujet?

Merci d’avance

Bonjour,

Toujours pas de retour

Non malheureusement

Bonjour,

La hotline de SILAE n’a jamais répondu à notre demande.

Nous avons donc contacté directement les services “Mon compte formation” qui nous ont expliqué que le problème ne venait pas de de la DSN SILAE mais bien de leurs services, qui n’arrivent pas à traiter le cas des dirigeants assimilés salariés.

Les présidents et directeurs généraux ont bien des droits qui doivent être alimentés sur leur compte CPF, à partir du moment où ils se rémunèrent.

La régularisation sur Net-entreprise n’est pas toujours possible, car s’ils n’ont jamais eu le statut de salarié “classique” dans leur entreprise, leur numéro de sécurité social n’est pas reconnu.

Il faut donc demander à régulariser le cas de chaque dirigeant par mail (DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr) et fournir, pour l’exercice concerné, les bulletins de salaires, les DSN, le registre du personnel et la DPAE.

Nous avons régularisé un 1er dossier la semaine dernière, et le président concerné nous a confirmé que son compte CPF avait été alimenté cette semaine.

Bon courage à tous,