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Répondu

DSN Annule et remplace de fractionnement


Bonjour,

@Anthony Petit 

Un de mes clients à été mis en redressement judiciaire mi avril. Je n’ai eu l’information qu’après envoi d’une première DSN.

J’ai donc fait le paramétrage de mon RJ et refait les bulletins.

Au moment de l’envoi de ma DSN j’ai fait une annule et remplace pour la première fraction, la seconde (mon établissement RJ) est rejetée

Pourriez-vous m’aider et m’indiquer comment procéder ?

Merci d’avance de votre aide.

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Vous pouvez vérifiez qu'aucun autre prestataire effectue une DSN ou une partie de cette DSN.

Demandez au second prestataire de vérifier le code fraction utilisé.
Utilisez 12 s'il utilise 22 ou 22 s'il utilise 12.
Si la DSN a déjà été envoyée avec votre numéro de fraction il faudra utiliser l'autre.

Si la DSN a été envoyée en 11 c'est à dire en intégrale sans fractionnement, vous ne pourrez pas l'envoyer : supprimez la DSN de ce mois et cochez régul sur la DSN du mois prochain.

Sinon, je vous invite à vous rapprocher de Net-Entreprises pour vérifier les fractions utilisées ou comment procéder pour votre DSN.

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4 commentaires

Anthony Petit
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  • Réponse
  • 13 mai 2025

Bonjour,

Vous pouvez vérifiez qu'aucun autre prestataire effectue une DSN ou une partie de cette DSN.

Demandez au second prestataire de vérifier le code fraction utilisé.
Utilisez 12 s'il utilise 22 ou 22 s'il utilise 12.
Si la DSN a déjà été envoyée avec votre numéro de fraction il faudra utiliser l'autre.

Si la DSN a été envoyée en 11 c'est à dire en intégrale sans fractionnement, vous ne pourrez pas l'envoyer : supprimez la DSN de ce mois et cochez régul sur la DSN du mois prochain.

Sinon, je vous invite à vous rapprocher de Net-Entreprises pour vérifier les fractions utilisées ou comment procéder pour votre DSN.


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  • 3 commentaires
  • 13 mai 2025

@Anthony Petit Je vous remercie de votre retour.

J’ai tenté de renvoyer une DSN avec une première fraction 1/9 pour mon établissement principal et une fraction 2/9 pour mon établissement RJ, mais cela ne fonctionne toujours pas.


Anthony Petit
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  • 13 mai 2025

Bonjour,

Avez-vous prit contact avec net entreprises pour voir ce qu’il en était sur les erreurs et Fraction peut être déjà existante ?


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  • 3 commentaires
  • 13 mai 2025

@Anthony Petit 

J’ai tenté de les joindre mais tous leurs conseillers sont en lignes et mon appel raccroche automatiquement.


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