DSN erronée : réduction générale apprentis sur mauvais mois

Bonjour,

Vous auriez dû cocher pas de bulletin le 1er mois dans la fiche salarié.

Il faut supprimer la ligne dans la DSN.

Cordialement

Bonjour,

@JOCELYNE LACOUX Merci pour votre réponse, mais le client souhaitant un bulletin pour août, cette option n’était pas ouverte.

Cela n’explique pas pourquoi la réduction du mois de septembre est rattachée au mois d’août ? Car dans la DSN, aucune réduction générale n’apparait pour septembre, alors qu’elle est bien présente sur le bulletin de septembre :

Cordialement,

Delphine

Bonjour, 

J’ai le même cas pour un apprenti présent depuis plusieurs mois.

La réduction générale appliquée sur le bulletin de septembre (et qui est juste) remonte en dsn comme affectée au mois d’août (alors que le mois d’août était bien déclarée) et elle n’est pas affectée à septembre. Je n’arrive pas à trouver d’où vient le problème, j’ai ouvert un ticket la semaine dernière mais je n’ai pas de retour.

Peut-être que l’un d’entre vous a eu la solution ?  

@Anthony Petit Avez-vous eu des remontées à ce sujet ? 

Merci pour votre aide. 

Par contre, cela me fait déclarer et payer 81 € au titre de septembre et déclarer des réductions sur août mais c’est faux. Les réductions paraissent plus élevées que les cotisations à cause des arrondis, mais c’est bien les montants présents sur les tableaux des charges. 

L’URSSAF ne risque-t-il pas de rejeté cette déclaration car nous avons déjà déclaré les réductions maximum pour août ? 

Le calcul des DSN se fait en effet avec les arrondis.

C’est le traitement normal, et la régularisation ne devrait pas poser problème.

Bonjour 

J’ai le même souci  , j’ai  un apprenti qui est entré le 02.09 et sur ma DSN la reduction est rattachée à aout !!! alors qu’il n’ y avait pas de salarié en aout, mon dossier a été crée en septembre .. j’ai fait un ticket .. pas de de retour 

Bonjour

@Anthony Petit  Est-ce une nouveauté du mois de septembre 2024 ? Car jamais nous n’avons eu le cas auparavant !

Bonne journée,

Delphine

Bonjour,

Cela a toujours été le cas, il n’est pas admis d’avoir des montants négatifs sur le mois en cours sinon la DSN sera refusée.

Bonjour, 

J’ai donc envoyé la dsn en suivant vos conseils mais comme prévu elle est en anomalie à l’URSSAF qui me demande de régulariser. Et mon ticket est toujours ouvert sans réponse. 

Comment faire ? 

Bonjour,

@Anthony Petit , je pense qu’il y a un problème lors du calcul, nous avons une société qui embauche son 1er salarié le 09/09 qui est un apprenti. la réduction générale se calcule parfaitement bien sur le bulletin, en DSN elle se rattache à la période d’aout alors que la société n’était même pas créé, comment faire ?

Bonjour, avez vous eu un retour car toujours rien de notre côté 😓.

Bonne journée

Bonjour, 

J’ai eu un retour de l’assistance mais j’ai encore des difficultés pour que l’URSSAF prenne en compte cette dsn correctement … Pour l’instant, la réduction générale n’est pas bien prise en compte. 

Bonjour,

Non, malheureusement aucun retour non plus.

Bonne journée,

Delphine

Bonjour,

J’ai un apprenti ETAM dans le BTP qui avait un taux AT ouvriers (8.60 %).

J’ai demandé à la CARSAT de réétudier ce taux car cet apprenti travaille uniquement dans un bureau.

Suite à un changement de taux AT (passage de 8.60 à 0.60 au 01.12.24), j’ai la même anomalie que vous à savoir ma réduction générale se déclare sur le mois M-1 car elle dépasse le montant de mes cotisations URSSAF.

Comment faire s’il vous plaît ?

Merci pour votre aide.