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Répondu

DSN évènementielle changement statut


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Bonjour à tous et toutes,

mon client a changé le statut d’un de ces salariés et l’a passé de non cadre à cadre.

Apparemment, cela lui a dit de faire une DSN évènementielle?

En savez-vous plus? est ce que lorsqu’il a un changement de statut doit-on faire spécialement une dsn évènementielle ou celle-ci sera notifiée avec la dsn mensuelle?

merci pour votre retour.

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Ce ne serait pas plutôt de faire un SADV code 04?

C’est dans DSN -DSN signalement ADV

Cordialement

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4 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 919 commentaires
  • Réponse
  • 21 mars 2025

Bonjour,

Ce ne serait pas plutôt de faire un SADV code 04?

C’est dans DSN -DSN signalement ADV

Cordialement


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • 16 commentaires
  • 21 mars 2025

super, effectivement je pense que c’est plutôt ça, cela parait plus cohérent.

Merci et belle journée.


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MURIEL MOULIADE a écrit:

Bonjour à tous et toutes,

mon client a changé le statut d’un de ces salariés et l’a passé de non cadre à cadre.

Apparemment, cela lui a dit de faire une DSN évènementielle?

En savez-vous plus? est ce que lorsqu’il a un changement de statut doit-on faire spécialement une dsn évènementielle ou celle-ci sera notifiée avec la dsn mensuelle?

merci pour votre retour.

Bonjour,

Effectivement, SILAE vous mets cette alerte quant à une DSN événementielle qu’est le signalement ADV, selon le motif indiqué par Mme LACOUX.

 

Pour répondre à vos questionnements :

  • ce n’est pas une obligation, mais cela reste intéressant en cas de changement de “contrats Prévoyance/Mutuelle” notamment.
  • En DSN mensuelle, cela remontera automatiquement dans un/des bloc(s) “S1.G00.41 - Changement de contrat”

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  • Auteur
  • Connaisseur
  • 16 commentaires
  • 21 mars 2025

super merci pour ces compléments d’infos bien utile.👍

bonne journée.


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