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Répondu

DSN EVENEMENTIELLE CPAM REJETEE


Bonjour

J'ai un salarié pour lequel on a suspendu le CDI et on a créé un 2e emploi pour un contrat d'apprentissage motif 902 /901.

Toutes les attestations de salaire sont rejetées. La CPAM nous indique que c'est parce qu'elle ne reconnaît pas le numéro de contrat, les précédents DSN ayant été établis avec le contrat 00002 pour le CDI et un nouveau de numéro de contrat 00003 a été créé avec le nouvel emploi en tant qu'apprenti.

Quelqu'un a-t-il eu un problème similaire? et comment avez-vous résolu le problème?

Merci beaucoup pour votre aide

bien cordialement

Corinne 

Meilleure réponse par Cédric BOUYSSOU

Bonjour

Bizarre normalement dans le cadre d’un changement de contrat via les codes 901/902 il n’y a pas de changement de numéro de contrat DSN.

La solution est soit de faire la déclaration sur net entreprise, soit dans SILAE d’aller dans le module “saisie du numéro de contrat suite à un rejet de DSN évènementielle”

Cordialement

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2 commentaires

Bonjour

Bizarre normalement dans le cadre d’un changement de contrat via les codes 901/902 il n’y a pas de changement de numéro de contrat DSN.

La solution est soit de faire la déclaration sur net entreprise, soit dans SILAE d’aller dans le module “saisie du numéro de contrat suite à un rejet de DSN évènementielle”

Cordialement


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 27 commentaires
  • 18 avril 2025
Cédric BOUYSSOU a écrit:

Bonjour

Bizarre normalement dans le cadre d’un changement de contrat via les codes 901/902 il n’y a pas de changement de numéro de contrat DSN.

La solution est soit de faire la déclaration sur net entreprise, soit dans SILAE d’aller dans le module “saisie du numéro de contrat suite à un rejet de DSN évènementielle”

Cordialement

Merci je le tente ! bon WE de Pâques :-)


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