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Répondu

DSN mensuelle sur un même siret mais à établir par 2 prestataires paies différents


Bonjour,

Le client nous a quitté fin décembre 2024 et est passé chez un autre prestataire paie. Celui-ci lui établi donc les paies depuis janvier 2025 et transmet la DSN mensuelle (logiciel utilisé = info non disponible).

Un bulletin post emploi doit être calculé sur juin pour un salarié sorti en 2024. Celui-ci n’est donc pas présent dans le payroll du nouveau prestataire.

Comment puis-je déclarer ce bulletin post emploi de juin 2025 en DSN alors qu’il y aura forcément une DSN établie sur le même mois par le nouveau prestataire pour toutes les autres paies ?

Merci pour vos suggestions.

Meilleure réponse par Marjorie ROYER

Bonjour,

A mon sens, c’est au nouveau prestataire d’établir le bulletin de paie.

Sinon, il faudra faire des DSN fractionnées (chaque prestataire sa DSN).

Bonne journée.

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3 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 452 commentaires
  • Réponse
  • 17 juin 2025

Bonjour,

A mon sens, c’est au nouveau prestataire d’établir le bulletin de paie.

Sinon, il faudra faire des DSN fractionnées (chaque prestataire sa DSN).

Bonne journée.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 5721 commentaires
  • 17 juin 2025

Bonjour,

J’aurais dit pareil, si vous n’avez plus la mission sociale du client, ce n’est pas à vous de gérer le post emploi.

Si vraiment, vous finissez par devoir le faire, il faudra faite une DSN Fractionnée comme l’évoque Marjorie.


  • Connaisseur
  • 131 commentaires
  • 17 juin 2025

Bonjour,

Je suis d’accord, ce n’est pas à vous de faire le bulletin post emploi.

Cordialement.

Jon


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