DSN MSA fractionnement

Bonjour,
 
Pour corriger le problème de rejet de votre DSN mensuelle de juin 2024 avec le code B1-208-13, indiquant qu'il existe déjà une déclaration d'un fractionnement différent pour cette échéance, suivez ces étapes :
 

1. Vérification auprès d'autres prestataires : Assurez-vous qu'aucun autre prestataire ou entité n'effectue cette DSN ou une partie de celle-ci pour le même SIRET. Cela peut inclure d'autres cabinets comptables ou départements au sein de votre entreprise qui pourraient avoir soumis une DSN pour la même période. Cela peut également être un TESE ou TESA mise en place pour une partie de la société.
    
2. Vérification du numéro de fractionnement : Demandez à d'éventuels autres prestataires de vérifier le code qu'ils ont utilisé dans la rubrique de fractionnement. Si un numéro de fraction existe déjà, vous devrez ajuster le vôtre en conséquence, en utilisant '12' si '22' a été utilisé ou inversement. Si une DSN intégrale sans fractionnement ('11') a déjà été soumise pour la période concernée, vous ne pourrez pas soumettre la vôtre. Dans ce cas, il faudra supprimer la DSN concernée du mois en cours et envisager une régularisation sur celle du mois suivant.
    
3. Contacter Net Entreprise : Si vous avez vérifié les points ci-dessus et que le problème persiste sans implication d'autres prestataires, il est recommandé de se rapprocher de Net Entreprise pour obtenir des clarifications et des solutions spécifiques. Net Entreprise pourra vérifier les déclarations précédentes et vous guider sur la manière de corriger l'erreur.
    

Ces démarches devraient vous aider à résoudre le problème.