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DSN REJETEE FRACTIONNEMENT DIFFERENT


Bonjour,

J’ai envoyé ma dsn d’aout 2024 qui a été rejetée.

Le motif du rejet est le suivant « Il existe déjà une déclaration d’un fractionnement différent pour cette échéance ».

Cette société est en rj depuis avril 2024. Pour la 1ère fois le mandataire judiciaire a déposé une DSN fractionnée portant le n°99.

Je n’ai jamais été confrontée à cette situation qui dépasse mes compétences.

J’ai supprimé ma DSN 08/2024 envoyée et rejetée.

J’ai regardé dans la base de connaissances et est renseigné dans

Organismes

            Urssaf

                        Fractionnement DSN 

la valeur 2/2 (puisque j’envoie la 2ème DSN).

Lorsque je calcule la dsn, 2 erreurs bloquantes apparaissent (voir ci-dessous) mais je ne parviens pas à les solutionner.

J’ai ensuite saisi en fractionnement DSN ½, puis 1/9, puis 2/9 après avoir consulté le forum, mais sans succès.

Pouvez-vous m’aider ?

D’avance merci !

  •  

10 commentaires

  • Connaisseur
  • 68 commentaires
  • 16 septembre 2024

bonjour,

je pense que pour Ets RJ il faut  fractionné 2/2 et pour la DSN hors RJ fraction ½.

normalement SILAE le gère tout seul , j’ai un dossier en RJ et je n’ai jamais touché le fractionnement.

 

cordialement,

 


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Bonjour,

Il faut renvoyer la DSN avec le fractionnement mais pas en annule et remplace puisque la première DSN envoyée n’a pas été acceptée.

Bonne journée


  • Auteur
  • Nouveau
  • 4 commentaires
  • 16 septembre 2024

Bonjour Estelle,

Merci pour votre réponse mais j’ai déjà essayé et les mêmes erreurs bloquantes apparaissent.

Il ne s’agit pas du 1er mois de RJ, c’est juste que le mandataire a payé des congés payés et a par conséquent déposé une dsn pour le mois d’aout. Mon problème demeure…

Merci d’avoir essayé de solutionner mon problème !


  • Auteur
  • Nouveau
  • 4 commentaires
  • 16 septembre 2024

Bonjour Sophie,

Merci également pour votre réponse.

Impossible d’envoyer de nouvelle dsn puisque mes anomalies bloquantes m’en empêchent…

Je continue de chercher...


  • Connaisseur
  • 68 commentaires
  • 16 septembre 2024

bizarre bizarre .. quand je fais ma DSN pour pour les conges payés par le mandataire je n’ai jamais eu de soucis


  • Auteur
  • Nouveau
  • 4 commentaires
  • 16 septembre 2024

Estelle, que saisissez vous en Organismes / Urssaf / Fractionnement DSN ?

Pouvez-vous m’envoyer une copie d’écran ? 

Merci


Edith DENIS a écrit:

Bonjour Estelle,

Merci pour votre réponse mais j’ai déjà essayé et les mêmes erreurs bloquantes apparaissent.

Il ne s’agit pas du 1er mois de RJ, c’est juste que le mandataire a payé des congés payés et a par conséquent déposé une dsn pour le mois d’aout. Mon problème demeure…

Merci d’avoir essayé de solutionner mon problème !

Bonjour, j’ai le même problème actuellement, comment avez-vous solutionné ? J’ai tenté le 1/3, 2/3  pour laissé la place au mandataire en 3/3 mais sans succès.

En vous remerciant,


Claire SANCHEZ a écrit:
Edith DENIS a écrit:

Bonjour Estelle,

Merci pour votre réponse mais j’ai déjà essayé et les mêmes erreurs bloquantes apparaissent.

Il ne s’agit pas du 1er mois de RJ, c’est juste que le mandataire a payé des congés payés et a par conséquent déposé une dsn pour le mois d’aout. Mon problème demeure…

Merci d’avoir essayé de solutionner mon problème !

Bonjour, j’ai le même problème actuellement, comment avez-vous solutionné ? J’ai tenté le 1/3, 2/3  pour laissé la place au mandataire en 3/3 mais sans succès.

En vous remerciant,

Bonjour,

J’ai aussi le même motif de rejet pour une société pour la 1ère fois avec 2 DSN pour redressement judiciaire.

Je viens d’appeler l’URSSAF qui a pris mes coordonnées et qui doit me rappeler.

 

@Anthony Petit Pouvez vous m’aider?


  • Auteur
  • Nouveau
  • 4 commentaires
  • 12 mai 2025

Bonjour Claire et bonjour Monique,

Je n’ai pas pu solutionner mon problème, aucune aide du forum et encore moins de Silae, ce que je regrette. 

Du coup, DSN rejetées (aout et septembre 2024) et laissé comme tel, pas d’autre choix pour moi.

J’ai cherché, testé, regardé le forum pendant des heures, mais pas de solution trouvée.

On me conseille de basculer sur Openpaye… je suis en train d’étudier cette option.

Bon courage à vous et si vous avez la solution, je suis preneuse !


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 4382 commentaires
  • 12 mai 2025

Bonjour,

En effet, seul l’URSSAF pourra vous aider à trouver l’autre déclaration éventuellement déclaré sous un autre numéro de fraction.

Généralement, on déclare 1/2 et 2/2 lorsqu’il y a un redressement, mais j’ai également vu passer des fractions 1/9 et 2/9.

Il faudrait que l’URSSAF vous aide à retrouver ce numéro de fraction déjà déclaré pour pouvoir passer votre DSN.

Il est possible que le mandataire ait déclaré une partie des salaires, essayez de vous rapprocher d’eux également.


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