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ERREUR MOIS DSN TAXE D APPRENTISSAGE


Bonjour

sur un de mes dossiers, lorsque je contrôle la TA pour le solde libératoire dans le module, le mois de versement en DSN qui s’applique est 08/24 (alors que sur tous mes autres dossiers j’ai bien 04/25), je ne comprends pas comment modifier pour avoir 04/25 car du coup ça ne remonte pas correctement dans ma DSN 

est-ce que quelqu’un a déjà eu le cas ?

merci de votre aide 

Anne-Sophie

4 commentaires

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Bonjour,

Il n’a pas été indiqué une date de cessation d’activité ?

Cordialement

 


Si mais le siège uniquement sur lequel il n’y avait pas de salarié, donc je ne comprends pourquoi ça impacte le solde, surtout en 08/24 on ne l’a pas déclaré alors c’est embêtant !


Anne-Sophie PICHOL-THIEVEND a écrit:

Si mais le siège uniquement sur lequel il n’y avait pas de salarié, donc je ne comprends pourquoi ça impacte le solde, surtout en 08/24 on ne l’a pas déclaré alors c’est embêtant !

Bonjour,

Avez vous eu une solution ?

J’ai le même problème sur un de mes dossiers et aucun retour de l’assistance...


bonjour 

 

oui, voici le message du support : 

Il est important de vérifier si une date de cessation a été renseignée lors de l'ouverture du module sur le millésime 2024. Cette date pourrait être la cause de l'affectation incorrecte à la DSN 08/2024. Enlevez cette date de cessation pour permettre la déclaration correcte du solde de la taxe d'apprentissage dans la DSN d'avril 2025.

 

c’est ce que j’ai, j’ai recalculé dans le module TA pour que le mois ce mette bien et remonte dans la DSN et ensuite j’ai remis la date dans la fiche société, c’est passé nickel ! 


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