Faire une DSN sans que l'intégralité des bulletins soit édité

Bonjour,

Effectivement ils seront déclarés sur avril.

Non l’Urssaf ne peut pas sanctionner pour cela étant donné que les cotisations auront été payées.

Cordialement

Bonjour,

Bien que cela soit possible (rattrapage de bulletins oubliés, ça peut toujours arriver), je trouve ça un peu limite. L’URSSAF pourrait décider, si ça se répète je suppose, d’appliquer des majorations pour retard ?

Je suis d’accord que c’est limite ​@Mat mais en même temps, les DSN le 5 du mois pour les + de 50 c’est une sacré orga et pas très malin de la part de l’administration (ce n’est que mon avis). 

Merci vous vos réponses. Je vais en parler avec le client. 

Bonne journée!

Merci pour votre retour. Si je comprends bien : calculer les paies même sans variables pour les déclarer sur la DSN de mars et ensuite les modifier afin d’appliquer les variables et déclarer les fins de contrat au 31/03/25. Ces modifications seront sur la DSN d’avril.

Je n’avais pas pensé à faire en cela !! Merci beaucoup

Bonne journée à vous.

J’ai travaillé dans des entreprises bien plus grosses et si le circuit interne de passation des informations est bien organisé, franchement ça ne pose aucun souci. Le problème vient de ce que les entreprises veulent vraiment déployer comme moyens pour être à jour de leurs obligations. 

Tout notre métier est basé sur des impératifs de dates. On a encore de la chance que les administrations restent assez souples et acceptent les retards. Ceci dit, il va falloir que l’entreprise se pose les bonnes questions. Mais tout ça reste subjectif.