Bonjour,
Notre client a payé à tort la contribution fpc à 1% en janvier 2024. Il aurait dû payer la contribution fpc légale à 0.55% . Dois-je passer 2 lignes sur le bulletin de salaire (1 ligne qui annule et 1 ligne qui ajoute ) ou un seule ligne de régularisation? Merci bien de votre retour
Bien cordialement
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Notre client a payé à tort la contribution fpc à 1% en janvier 2024. Il aurait dû payer la contribution fpc légale à 0.55% . Dois-je passer 2 lignes sur le bulletin de salaire (1 ligne qui annule et 1 ligne qui ajoute ) ou un seule ligne de régularisation? Merci bien de votre retour
Bien cordialement
Bonjour,
Oui il vous faudra gérer cela en “annule & remplace” afin que l’URSSAF puisse comprendre que le taux 1% est à annuler et que le 0.55% est à prendre en compte.
S’il n’y a pas de profil d’Eléments Variables pour votre cas, ce serait une action manuel d’ajout de lignes de cotisations.
Attention, l’URSSAF a peut-être déjà enregistré les données “établissements” (le bordereau de cotisations) avec le bon taux souhaité en fonction de votre effectif; un message/appel à leurs services serait important pour confirmation.
Bonjour,
Notre client a payé à tort la contribution fpc à 1% en janvier 2024. Il aurait dû payer la contribution fpc légale à 0.55% . Dois-je passer 2 lignes sur le bulletin de salaire (1 ligne qui annule et 1 ligne qui ajoute ) ou un seule ligne de régularisation? Merci bien de votre retour
Bien cordialement
Bonjour,
Oui il vous faudra gérer cela en “annule & remplace” afin que l’URSSAF puisse comprendre que le taux 1% est à annuler et que le 0.55% est à prendre en compte.
S’il n’y a pas de profil d’Eléments Variables pour votre cas, ce serait une action manuel d’ajout de lignes de cotisations.
Attention, l’URSSAF a peut-être déjà enregistré les données “établissements” (le bordereau de cotisations) avec le bon taux souhaité en fonction de votre effectif; un message/appel à leurs services serait important pour confirmation.
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