Bonjour, le CRM indique une incohérence entre la quotité de travail déclaré et la modalité d'exercice du temps de travail pour un mandataire social du BTP. J’ai un mandataire social qui n’est pas rémunéré pour son mandat, mais pour son contrat de travail de directeur technique. Il a donc également une durée de travail. Mais en même temps, il ne cotise pas au chômage au vu de son statut de mandataire. Je ne sais pas comment résoudre l’anomalie concernant l’incohérence sur la quotité du temps de travail. Merci de vos retours.
Incohérence entre la quotité de travail déclaré et la modalité d'exercice du temps de travail
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Une quotité à 0 serait légitime pour le Mandat Social, tandis qu’au titre du Contrat de Travail la quotité devrait être à 151.67.
L’important pour vous est de savoir si la “modalité d’exercice” remonte bien selon les 2 emplois/profils, à savoir :
“Quotité de travail du contrat - S21.G00.40.013 :
La quotité du contrat correspond au volume de travail prévu au contrat pour chaque salarié pour le mois principal déclaré.
Lorsque le salarié n’est pas concerné par une quotité contractuelle (et uniquement dans ce cas), la quotité est renseignée avec la valeur « 0.00 ».
Modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.40.014 :
Cette donnée correspond à la valeur exprimant si le salarié travaille à temps ou plein ou temps partiel ou si l’individu n’est pas concerné par une modalité d’exercice du temps de travail.
Lorsque le salarié n’est pas concerné par une modalité du temps de travail (et uniquement dans ce cas), la rubrique est renseignée avec la valeur « 99 – Salarié non concerné » ou une des autres valeurs présente en norme lorsque cela fait sens. “
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