Bonjour,
Nous avons eu un appel de l’organisme de retraite pour nous informer que l’indemnité de rupture conventionnelle de notre salarié a été déclarée dans la base déplafonnée en DSN.
Le salarié est né en 1980 donc pas de raison !
Avez-vous eu le cas ?
Je vous remercie pour votre retour.
Bonne journée
Aurélie
Bonjour,
Si une partie de celle-ci est soumise à cotisations, cette partie est effectivement incluse dans la “base déplafonnée”.
Bonjour
Nous avons reçu aujourd’hui un appel de la caisse de retraite avec la même demande et sur la période de février 2024
Cordialement
Laurence
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