MNS erreur DSN

Bonjour,

Nous avons le même problème depuis le mois de mai.

Voilà ce que j’ai trouvé dans les mises à jour SILAE du 23.07.2024 ( semaine29) :

 UR_ANO_DIMNS002 - Anomalies à tort : Le mémo du contrôle Neores "UR_ANO_DIMNS002 - Écart incohérent entre le montant net social recalculé depuis la rémunération nette fiscale et le montant net social déclaré" est enrichi de nouveaux cas métiers analysés :

4 - Expatriés avec prise en charge par l'employeur des cotisations facultatives à la CFE et/ou de retraite complémentaire ;

5 - Frais de transport domicile-travail ; 

6 - Situation fiscale exclue du PAS ; 

7 - Indemnité d'impatriation ; 

8 - Indemnité d'engagement de service civique ou de volontariat associatif ;

9 - Option individuelle frais de santé à la charge du salarié conséquente.

Pour les cas métiers 4, 5, 6 et 9 : Veuillez ne pas tenir compte de ce signalement, aucune correction n'est attendue. Afin d'obtenir la neutralisation du contrôle pour le déclarant concerné, veuillez faire un signalement auprès de l'Urssaf de rattachement via l'onglet « Contacter mon URSSAF » du site de l’Urssaf.

Pour les cas métiers 7 et 8 : une analyse est en cours. Nous vous tiendrons informés.

Est-ce que quelqu’un sait si pour les cas métiers 7 et 8 cela a été résolu?

Merci

merci pour votre commentaire, 

les salariés concernés sont dans le cas 9 pour ce client, je vais donc faire un signalement à l’urssaf.

pour les cas 7 et 8 j’ai cherché je n’ai encore rien trouvé .

merci

j’ai également le cas pour un salarié qui est en congés tout le mois (batiment), donc pas de salaire car l’indemnité de cognés est payée par la caisse, mais je dois faire le retraitement de l’indemnité de congés car le client est en mode déclaratif pour les ICP.

Le net social est donc négatif mais cela est correct.